Les prélèvements ne donnent lieu à aucun paiement à la charge de l'Etat ou, selon le cas, de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ou de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et

Article L3515-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 44

Code de la santé publique

du tabac proprement dit, un message, un symbole, une marque, une dénomination commerciale, un signe figuratif ou tout autre élément ou dispositif qui : a) Contribue à la promotion d'un produit du tabac ; b) Ressemble à un produit alimentaire ou cosmétique

LEGIARTI000039233282

—

ANNEXE 1 ORGANISME PARTICIPANT INFORMATIONS LIÉES AUX PRODUITS Santé publique France Surveillance des expositions aux produits phytopharmaceutiques et des effets sur la santé humaine.

Article Annexe C

—

N'utiliser la licence générale " produits chimiques " que pour l'exportation de biens qui ne sont pas destinés, entièrement ou en partie, à l'un des usages visés par l'article 4, paragraphes 1, 2 et 3, du règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil du 5 mai

Article 111-0 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 88

Code général des impôts, annexe III

ainsi que les produits issus de leur transformation en dilutions acéto-alcooliques.

Article R165-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 00

Code de la sécurité sociale

du produit ou de la prestation intéressés, en précisant les motifs de sa décision.

Article R1245-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 79

Code de la santé publique

sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 5

—

de gestion courante ; cette part, déterminée à la clôture de l'exercice, est égale à la dotation du régime de prévoyance mentionnée à l'article 15 ; elle est enregistrée en produit de gestion courante ; 2° Le produit des cotisations dues par les agents

LEGIARTI000036158605

—

de contrôle et de métrologie industrielle réalise des contrôles divers et variés pour assurer la conformité du produit manufacturé.

Article Annexe I

—

Conformément au 3 de l'article 17 et au 3 de l'article 4 du règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 susvisé, les températures des produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant doivent être conformes en tous points du produit aux

Article Annexe à l'article D412-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 04

Code de la consommation

et IV de la présente annexe et assure et déclare sous sa seule responsabilité que les produits concernés satisfont aux exigences applicables de l'article D. 412-51.

Article R165-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 93 > 48

Code de la sécurité sociale

thérapeutiques, diagnostiques ou de compensation du handicap, sur les modalités de prescription et d'utilisation du produit ou de la prestation et les spécifications techniques minimales requises conditionnant la prise en charge des produits ; 6° L'actualisation

Article L254-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 36

Code rural (nouveau)

-Est subordonné à la détention d'un agrément l'exercice des activités suivantes : 1° La mise en vente, la vente ou la distribution à titre gratuit des produits phytopharmaceutiques aux utilisateurs de ces produits ou aux personnes physiques ou morales

Article 11

—

dans ces produits créerait un risque pour la santé.

Article R631-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 74

Code rural (nouveau)

-Pour l'application de l'article L. 631-24, sont considérés comme des produits relevant de la même production, les produits relevant d'un même secteur parmi ceux énumérés aux a à w du paragraphe 2 de l'article 1er du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement

Article L541-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 60

Code de l'environnement

par : Déchet : toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire ; Prévention : toutes mesures prises avant qu'une substance, une matière ou un produit

Article R5121-164

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 68 > 70

Code de la santé publique

L'identité et la qualité ainsi que les coordonnées de cette personne sont communiquées au directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dès sa nomination.

Article 1

—

En application de l'article R. 522-6 du code de l'environnement susvisé, la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide " MINNCARE Cold Sterilant " relevant du type de produit n° 2 " Désinfectants et produits algicides non destinés

Article 11

—

Chaque candidat admissible est crédité d'un total de points obtenu par addition : - du produit des notes qui lui ont été attribuées aux épreuves d'admissibilité par les coefficients donnés à l'article 7 ; - du produit de la note d'informatique ou de sciences

Article 1

—

L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) assure la passation et l'exécution des marchés nécessaires au stockage et à l'élimination des produits transformés issus des matières animales de catégorie 3 pris en charge

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