Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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13 194 résultats pour « réduction de la rémunération du salarié »
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EXTRAIT
Article Annexe 10
Liste des actes donnant lieu à rémunération sur la base d'un FFM CODE LIBELLÉ DE L'ACTE CCAM Traitement des lésions traumatiques MZMP001-00 Confection d'une contention souple d'une articulation du membre supérieur MZMP002-00 Confection
Article R283-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 89 > 39
Une déclaration de réduction des émissions de gaz à effet de serre est établie, au vu notamment des informations recueillies, par l'opérateur relevant :
Article D3131-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 00
En cas de surcroît d'activité, l'accord prévu à l'article L. 3131-2 peut prévoir une réduction de la durée du repos quotidien.
Article D341-13-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 39 > 82
-A compter de la campagne 2023, les modalités de calcul de la réduction financière sont déterminées dans les conditions prévues par le présent article.
Article R4453-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 98 > 06
La réduction des risques liés à l'exposition aux champs électromagnétiques se fonde sur les principes généraux de prévention mentionnés à l'article L. 4121-2.
Article R4452-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 44 > 28
La réduction des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels se fonde sur les principes généraux de prévention mentionnés à l'article L. 4121-2.
Article 2
Le corps des agents techniques du ministère de la défense comprend le grade d'agent technique classé dans l'échelle de rémunération C1, le grade d'agent technique principal de 2e classe classé dans l'échelle de rémunération C2 et le grade d'agent technique
Article 3
Le corps des adjoints d'administration de l'aviation civile comprend le grade d'adjoint d'administration classé dans l'échelle de rémunération C1, le grade d'adjoint d'administration principal de 2e classe classé dans l'échelle de rémunération C2 et le
Article R242-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 38
Les dispositions ci-dessus ne sont applicables qu'aux allocations complémentaires versées au titre des périodes pendant lesquelles le contrat individuel de travail qui lie le salarié à l'employeur reste en vigueur.
LEGIARTI000047067013
VRP, JOURNALISTES, PERSONNELS NAVIGANTS DE L'AVIATION CIVILE, ASSISTANTS MATERNELS ET ASSISTANTS FAMILIAUX, BÛCHERONS-TÂCHERONS, AGENTS RÉMUNÉRÉS À LA COMMISSION Les dispositions de la présente annexe sont applicables aux salariés qui, du fait de leurs
Article 2-2
lesquelles le salaire a fait l'objet d'une mesure de reclassement interne destinée à éviter des licenciements, y compris lorsqu'une convention entre l'entreprise et l'Etat a été conclue pour une compensation partielle de la perte de salaire subie par le salarié
Article D752-2-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 09
Elle prévoit notamment : 1° Les modalités de recrutement par le conseil territorial et de prise en charge par celui-ci des rémunérations et frais des personnels travaillant pour le compte de la caisse de prévoyance sociale à Saint-Barthélemy ; 2° Les
Article D114-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 71 > 50
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de l'environnement, et du budget précise les modalités d'application de cette réduction. III.
Article L213-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 24 > 05
Cette rémunération doit être fixée à un niveau qui concilie les objectifs d'accès du plus grand nombre de spectateurs et de maintien d'une offre cinématographique diversifiée.
Article L7121-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 51 > 74
Les sommes que les agents artistiques peuvent percevoir en rémunération de leurs services et notamment du placement se calculent en pourcentage sur l'ensemble des rémunérations de l'artiste.
Article 7
Il doit préciser les modalités de la rémunération. L'avocat salarié ne peut avoir de clientèle personnelle.
Article L314-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 35
Ce contrat se substitue au contrat de complément de rémunération susmentionné.
Article 3
Le corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage comprend le grade d'adjoint technique classé dans l'échelle de rémunération C1, le grade d'adjoint technique principal de 2e classe classé dans l'échelle de rémunération C2 et
Article 1
Il a pour finalités : -le calcul et le paiement du montant du remboursement à effectuer à l'organisme employeur au titre de la rémunération versée au salarié recruté sous contrat emploi-solidarité, sous contrat local d'orientation ou bénéficiaire d'un
Article 1
. ― Les III et IV de l'article 1er de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat s'appliquent, jusqu'au 31 décembre 2009, à la rémunération des jours auxquels les salariés renoncent dans les conditions prévues à l'article L. 3121-42
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