CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

46 532 résultats pour « regimes complementaires »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000047261459

—

30 décembre 2022

30 décembre 2022

ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE "FRAIS DE SANTE" RETRAITES ET ASSIMILES RETRAITES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051339201

—

30 décembre 2022

30 décembre 2022

ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE "FRAIS DE SANTE" ACTIFS ET ASSIMILES ACTIFS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043123595

—

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Accord collectif AWP Health & Life SA relatif au régime complémentaire de remboursement de « frais de santé »

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051272738

—

31 janvier 2025

31 janvier 2025

AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF FORMALISANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE « FRAIS DE SANTE » DES CADRES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050997210

—

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Accord collectif d'entreprise relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé des salariés Cadres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048468756

—

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Accord collectif d'entreprise relatif au régime complémentaire de frais de santé (cadre) collectif et obligatoire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046754354

—

19 avril 2022

19 avril 2022

Accord sur la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé collectif et obligatoire au sein de KENZO

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046274982

—

2 septembre 2022

2 septembre 2022

AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITION MATERIALISANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE MEDICAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051618963

—

13 mars 2025

13 mars 2025

Accord collectif d'entreprise instituant un regime complémentaire allocation obsèques des salariés non cadres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045125092

—

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Accord relatif au maintien de salaire employeur et au régime complémentaire prévoyance au bénéfice du personnel cadre

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053931308

—

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Accord collectif instituant la mise en place du régime complémentaire de remboursement de frais de santé (mutuelle)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038740953

—

11 juin 2019

11 juin 2019

Accord collectif modifiant le régime complémentaire de remboursement de frais de santé Personnel non Cadre

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051034163

—

12 décembre 2024

12 décembre 2024

AVENANT N° 1 à l’accord collectif de groupe formalisant des régimes complémentaires de remboursement de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045192685

—

17 décembre 2021

17 décembre 2021

Avenant à l'accord d'entreprise "Régime Complémentaire de Remboursement de frais de Santé" du 3 décembre 2008.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051370053

—

12 février 2025

12 février 2025

Avenant n°7 à l’accord du 15 avril 2008 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051370077

—

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Avenant n°4 à l’accord du 29 mars 2016 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051784637

—

28 janvier 2025

28 janvier 2025

AVENANT A l’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051826470

—

28 janvier 2025

28 janvier 2025

AVENANT A l’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044414048

—

25 novembre 2021

25 novembre 2021

Avenant n°3 à l'accord d'entreprise de substitution relatif au régime complémentaire de remboursement des Frais de Santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036954328

—

30 janvier 2018

30 janvier 2018

Accord collectif d'entreprise instituant un régime complémentaire collectif et obligatoire de remboursement de frais médicaux

Source officielle

Page 46 sur 2327

← PrécédentSuivant →