Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
40 145 résultats pour « section syndicale en voie de formation »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
Les sous-officiers du corps des sous-officiers du personnel navigant proviennent en principe du personnel recruté par voie de concours et formé à l'école des sous-officiers du personnel navigant de l'armée de l'air.
Article 5
Le conseil d'administration comprend des représentants de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements intéressés à la formation, des représentants élus du personnel, des usagers ainsi que des personnalités qualifiées.
Article R611-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 84 > 75
Le président de la section du contentieux répartit les affaires entre les chambres, sous réserve des compétences de la formation spécialisée prévue à l'article L. 773-2 du présent code.
Article L132-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 57 > 69
En l'absence d'engagement de négociation, sont considérés comme des parties à la négociation de l'accord d'entreprise l'employeur et le délégué syndical.
Article 65
Les fonctions de comptable de l'association syndicale autorisée sont confiées soit à un comptable de la direction générale des finances publiques, soit à un agent comptable.
Article 5
Les organisations syndicales qui souhaitent participer à la consultation doivent faire acte de candidature.
Article R931-3-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 53
organisation syndicale, sont pourvus dans des conditions et délais définis par les statuts de l'institution de prévoyance ou de l'union d'institutions de prévoyance.
Article L2232-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 92 > 69
La représentativité reconnue à une organisation syndicale catégorielle affiliée à une confédération syndicale catégorielle au titre des salariés qu'elle a statutairement vocation à représenter lui confère le droit de négocier toute disposition applicable
Article R114-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 23
et de performance sportive concerné, d'autre part les organisations syndicales disposant d'au moins un siège au sein du comité social d'administration ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 51 > 96
Peuvent être l'objet d'une association syndicale entre propriétaires intéressés l'exécution et l'entretien des travaux : 1° De défense contre la mer, les fleuves, les torrents et rivières navigables et non navigables, les incendies dans les forêts, landes
Article 16
accompli six ans de services effectifs au moins dans leurs grade et qui ont acquis la formation d'adaptation à l'emploi correspondante définie par arrêté du ministre de l'intérieur.
Article L612-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 24
En cas de partage égal des voix, celle du président de la formation est prépondérante.
Article R6351-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 65
La déclaration d'activité prévue à l'article L. 6351-2 est adressée par le prestataire de formation au préfet de région compétent et, lorsque la déclaration est adressée selon les modalités définies au deuxième alinéa, au ministre chargé de la formation
Article R931-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 54
organisations syndicales de salariés ayant participé à la négociation de la convention, de l'accord collectif ou de leurs avenants.
Article R6123-3-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 42
Le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles est composé, outre le préfet de région et le président du conseil régional, de membres nommés par arrêté du préfet de région : 1° Six représentants de la région désignés
Article R6523-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 60
Le Comité de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle est composé, outre le représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin et le président du conseil territorial, de membres nommés par arrêté du représentant de l'Etat
Article 4
Le dossier est adressé par voie électronique, au plus tard le 17 mai 2010, aux adresses mél suivantes, en fonction des disciplines concernées : dgrh-a2.droit@education.gouv.fr (pour les sections "droit, économie et gestion"), dgrh-a2.lettres@education.gouv.fr
Article 10
Dès son entrée en fonction, le fonctionnaire recruté dans le corps par voie de liste d'aptitude, le fonctionnaire détaché ou celui qui est directement intégré suit une formation d'adaptation à l'emploi dont les modalités sont définies par arrêté des ministres
Article 21
La demande aux fins de délivrance de copie des données du livre foncier et des données du registre des dépôts est déposée ou adressée par voie postale au greffe du bureau foncier du lieu de situation de l'immeuble ou formée par saisie des informations
Article L333-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 06
L'examen du baccalauréat général, technologique ou professionnel sanctionne une formation équilibrée qui ouvre la voie à la poursuite d'études supérieures et à l'insertion professionnelle.
Page 46 · 40 145 résultats