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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
34 188 résultats pour « service de proximité »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 13
Ces commandes d'ouverture manuelle sont placées à proximité des accès et installées de façon à garantir la sécurité de l'installation.
Article 107
établissements de crédit et les sociétés de financement mentionnés à l'article L. 511-1 du code monétaire et financier peuvent consentir, sous conditions de ressources, un prêt ne portant pas intérêt aux personnes physiques et morales domiciliées dans ou à proximité
Article GC 4
La commande du dispositif d'arrêt d'urgence d'une grande cuisine ou d'un office de remise en température est placée à l'intérieur du local et à proximité soit de l'accès, soit du bloc cuisson et des appareils de remise en température.
Article 219-05
installé en permanence, qui soit alimenté par la distribution radioélectrique et qui permette d'éclairer de manière satisfaisante : - l'indication de l'heure ; - la plaque d'instructions récapitulant les procédures à suivre en cas de détresse, fixée à proximité
Article 43
Il concourt à la mobilisation en leur faveur de l'épargne de proximité.
Article CH 44
Les parties accessibles d'un appareil sont celles situées à une hauteur au plus égale à 2,25 mètres au-dessus du sol et qui peuvent être touchées ; c) Aucune matière ou matériau combustible non protégé ne doit se trouver à proximité des éléments constituant
Article 228-9.07
station côtière, depuis le poste de navigation habituel du navire, et qui fonctionne : .1 soit sur ondes métriques par ASN ; il peut être satisfait à cette prescription en utilisant la RLS prescrite au paragraphe 3, laquelle peut être soit installée à proximité
Article 17
spécialisées commerciales suivantes : a) Toute activité effectuée, hors d'un spectacle aérien public soumis à autorisation préfectorale par l'article R. 6211-6 du code des transports, au-dessus d'une agglomération, d'un établissement “ seuil haut ” ou à proximité
Article R712-22-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 35
de sa circonscription est effectuée en conformité avec le schéma régional d'organisation des missions et les schémas sectoriels, sur la base de la convention d'objectifs et de moyens et permet notamment de contribuer au financement des missions de proximité
Article R512-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 85
plus égale à celle de l'année scolaire lorsqu'il est établi, dans les conditions prévues à l'arrêté mentionné au 2° ci-dessus, que la famille a sa résidence principale en France dans une zone frontalière, que l'enfant fréquente dans le pays voisin à proximité
Article R122-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 73
Elles sont mises en œuvre en priorité sur le site affecté ou à proximité de celui-ci afin de garantir sa fonctionnalité de manière pérenne.
Article L515-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 31 > 35
Cette information est faite par voie d'affichage sur le site de l'installation par l'exploitant et, à la diligence du préfet, dans les mairies de la commune d'implantation et des communes situées à proximité de cette installation ou par tous autres moyens
Article L181-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 57 > 69
L'autorisation environnementale inclut les équipements, installations et activités figurant dans le projet du pétitionnaire que leur connexité rend nécessaires à ces activités, installations, ouvrages et travaux ou dont la proximité est de nature à en
Article L541-10-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 43
A cet effet, en cas de vente avec livraison, il peut également être fait obligation aux distributeurs de proposer la reprise sans frais des produits usagés au point de livraison du produit vendu, ou auprès d'un point de collecte de proximité lorsqu'il
Article D1332-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 37
La personne responsable de l'eau de baignade met à la disposition du public par affichage, durant la saison balnéaire, à un endroit facilement accessible et situé à proximité immédiate de chaque eau de baignade et, le cas échéant, par tout autre moyen
Article R1221-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 46 > 02
alinéa du présent article, les établissements mentionnés au premier alinéa de l'article R. 1221-40, qui ne réalisent pas de transfusion sanguine, peuvent passer des conventions avec des établissements qui réalisent des transfusions sanguines situés à proximité
Article L1115-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 12
aux articles L. 2121-1 et L. 3111-3 ainsi que les services mentionnés à l'article L. 5431-1 ; 3° Les services librement organisés mentionnés aux articles L. 2121-12, L. 3111-17 et L. 3421-2 ainsi que les services faisant l'objet d'obligations de service
Article 2
Ce traitement a pour finalités : - d'une part, la gestion, pour les services de la direction générale des télécommunications, des inscriptions des services Télétel, des fournisseurs de services et des fournisseurs de moyens dans l'annuaire ; les fournisseurs
Article Annexe A
Etablissements et services rattachés. Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale. Etablissements et services rattachés.
Article ANNEXE
Indice brut inférieur ou égal à 377 Adjoint technique des services extérieurs Agent technique sanitaire Ouvrier professionnel de Aide de laboratoire Aide de laboratoire Agent de service Agent de service des services extérieurs
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