pourvoi formé par : - A...Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 mars 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis

; "alors qu'en matière correctionnelle, une peine d'emprisonnement ne peut être prononcée sans sursis qu'après qu'ait été spécialement motivé le choix de cette peine au regard des circonstances de

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 12 décembre 1996 qui, pour ingérence, l'a condamné à une année d'emprisonnement avec sursis, a prononcé l'interdiction pour l'intéressé

l'instruction a rejeté la demande de mise en liberté d'Eric X..., après une audience à laquelle ce dernier n'a pas comparu, sans être représenté par un avocat ; " aux motifs que : " Eric X... a été placé

un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 9e chambre, en date du 25 janvier 2021, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis

cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 2001, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, les a condamnés, chacun, à un an d'emprisonnement avec sursis

[W] doit être débouté de sa demande de révocation du sursis à statuer ; - C'est M. [L], ami proche de M.

Laurence, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2002, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

La société [2] a été placée en liquidation judiciaire le 8 octobre 2015. 4. Par ailleurs, MM.

lequel le maire de Saint-Pierre-du-Mont a accordé un permis de construire à la société Lambolez et a, d'autre part, décidé qu'il n'y avait lieu de statuer sur les conclusions tendant à ce qu'il soit sursis

G... contestait avoir placé sur l'une des bouteilles une fausse étiquette ; qu'il soulignait avoir lui-même fait la remarque à la caissière, en prenant connaissance du montant total de ses achats, qu'il

TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2001, qui, pour homicide involontaire, blessures involontaires et infraction au Code de la route, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

du secret professionnel et pour détournement de leur finalité d'informations nominatives en ce qui concerne les deux derniers, les a condamnés respectivement à 1 an d'emprisonnement dont 8 mois avec sursis

Marie-Martine X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 2017, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à trois mois d'emprisonnement avec sursis

contre l'arrêt de cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 9 février 2004, qui, pour recours aux services de travailleurs dissimulés, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis

d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 2003, qui, pour escroqueries, exercice illégale de la médecine et de la pharmacie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis

En ce qui concerne la légalité du sursis à statuer : 3.

un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 9e chambre, en date du 5 décembre 2023, qui, pour agressions sexuelles et tentative, aggravées, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis