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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 248 résultats pour « tableau de roulement »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
Les taxes d'affranchissement du paquet départemental à délai garanti sont les suivantes : tableaux non reproduits
Article Annexe 6-1
MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE LORSQUE LES BÉNÉFICIAIRES SONT DES PERSONNES PHYSIQUES
Article Annexe I
TABLEAU DE SYNTHÈSE - ACTIVITÉS - BLOCS DE COMPÉTENCES - UNITÉS BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR COMMUNICATION
Article 114
Le tableau de l'ordre des experts-comptables comporte trois sections suivies de onze listes :
Article 2
Les données à caractère personnel collectées et traitées sont indiquées, par catégorie, dans les tableaux figurant en annexe :
Article 22
Les examens spécifiés à l'article 21 sont effectuées selon les périodicités du tableau ci-dessous :
Article 3
La composition de la commission consultative paritaire est fixée conformément au tableau ci-après :
LEGIARTI000033224445
Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033221445
LEGIARTI000033224453
LEGIARTI000033224458
LEGIARTI000033224437
Article 19
Peuvent être nommés au grade de bibliothécaire principal, après inscription sur un tableau d'avancement :
Article 1
Le siège et le ressort des services de la publicité foncière sont fixés conformément au tableau figurant en annexe.
LEGIARTI000033224449
LEGIARTI000033224441
LEGIARTI000033224433
Article 27
Pour l'application de l'article 23, les tableaux d'avancement sont établis, par branche ou par spécialité, par ordre de mérite.
Article Annexe
(Tableau non reproduit. Voir JORF du 25 janvier 1994 p. 1288.)
LEGIARTI000033224428
Article Annexe IV
TABLEAU D'ALLÈGEMENTS DE FORMATION OU DE DISPENSES DE FORMATION AU TITRE D'UN DIPLÔME DU TRAVAIL SOCIAL
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