la protection contre les inondations ; 3° De l'agriculture, des pêches et des cultures marines, de la pêche en eau douce, de l'industrie, de la production d'énergie, en particulier pour assurer la sécurité du système électrique, des transports, du tourisme

Article L122-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 45 > 42

Code de l'environnement

systématique : 1° Les plans et programmes qui sont élaborés dans les domaines de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche, de l'énergie, de l'industrie, des transports, de la gestion des déchets, de la gestion de l'eau, des télécommunications, du tourisme

Article R3422-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 42

Code de la défense

Elles sont désignées par arrêtés conjoints du ministre de la défense et, chacun pour ce qui le concerne, du ministre chargé de la santé et des sports, du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé du tourisme ; 3° Deux membres représentant

Article L149-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 12

Code de l'action sociale et des familles

compétent en matière d'accessibilité, de logement, d'habitat collectif, d'urbanisme, de transport, de scolarisation, d'intégration sociale et professionnelle et d'accès à l'activité physique, aux loisirs, à la vie associative, à la culture et au tourisme

Article 1

—

d'orientation (UNMFREO) IV Technicien du cadre bâti 230t 3 ans Lycée Pierre Mendès France - GRETA Est Bretagne IV Maquettiste infographiste multimédia 322t 5 ans CNA-CEFAG, AUTOGRAF IV Technicien éclairagiste sonorisateur du tourisme

LEGIARTI000049589181

—

CENTRALE secrétaire général du comité interministériel des villes HEC-HEE A compter du 22 juillet 1998 Chef de bureau de la construction 579-701 (1) (1) Corps en voie d'extinction Chef de bureau de la direction générale du tourisme

Article 1

—

III Assistant manager tourisme hôtellerie restauration 334 p 5 ans CCI France - Réseau Negoventis III Chef d'équipe en sécurité privée 344 3 ans Formaplus 3 B III Chargé de développement et de promotion des ventes cosmétiques

Article 1

—

pour tenir compte du handicap du conducteur ; c) Les candidats aux catégories C, D, E et à compter du 19 janvier 2013, BE, C1, C1E, D1 et D1E du permis de conduire ; d) Les titulaires de la catégorie B du permis conduisant des taxis, des voitures de tourisme

Article Tableau annexe 1

—

: : : : Aide-ouvrier : : : : : professionnel : : : : : Conducteur d'auto : : : : : (tourisme

Article 3

—

Les opérateurs autorisés à exploiter un EFCA, lorsqu'ils livrent des produits énergétiques à des aéronefs de tourisme privé, sont tenus d'acquitter la TICPE et la TVA afférente, le cas échéant.

Article 9

—

L121-21 A modifié les dispositions suivantes : -Code du tourisme. Art. L211-1, Art. L327-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art. L121-25, Art. L121-29

Article 46 AZA nonies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 88 > 71

Code général des impôts, annexe III

de la part de l'acquéreur, une copie des factures des entreprises ayant réalisé les travaux ; ces factures doivent mentionner l'adresse de réalisation des travaux, leur nature et leur montant ; 6° Pour les logements situés dans les résidences de tourisme

Article L219-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 15

Code de l'environnement

En outre, ils peuvent poursuivre d'autres objectifs tels que la promotion du tourisme durable et la gestion durable des matières premières minérales.

Article L2333-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 06

Code général des collectivités territoriales

le nombre de nuitées constatées, le prix de chaque nuitée réalisée lorsque l'hébergement n'est pas classé, le montant de la taxe perçue ainsi que, le cas échéant, le numéro d'enregistrement de l'hébergement prévu à l'article L. 324-1-1 du code du tourisme

Article D313-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 65 > 59

Code monétaire et financier

portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ; 9° Du I de l'article 7-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs ; 10° De l'article L. 519-4 ; 11° Du c de l'article L. 212-2 du code du tourisme

Article 244 quater W

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 37

Code général des impôts

Le crédit d'impôt prévu au premier alinéa s'applique également aux travaux de rénovation et de réhabilitation d'hôtel, de résidence de tourisme et de village de vacances classés et aux travaux de réhabilitation lourde d'immeubles autres que ceux à usage

Article 1

—

Centre de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA) des Pyrénées Atlantiques ; Centre de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA) des Hautes Pyrénées IV Chargé(e) d'accueil 334 3 ans Ecole française d'hôtesse et de tourisme

Article 3

—

résultats de l'entreprise ; - 2° Identité, adresse et nombre de parts ou actions des personnes détenant directement au moins 10 % du capital de la société ; - 3° Identité, qualité et adresse des personnes bénéficiant de l'affectation d'une voiture de tourisme

Article 50

—

Le chapitre unique du titre Ier du livre II du code du tourisme n'est pas applicable à l'agence. II.-L'agence est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.

Article 4

—

l'extension d'activités existantes, les programmes doivent, outre l'emploi minimal prévu pour les créations, avoir pour effet d'accroître le personnel de recherche d'au moins 30 p. 100, ou de cinquante emplois minimum. 6° Création d'établissements de tourisme

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