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15 746 résultats pour « véhicule à moteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2006032_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

A est ajournée pour deux ans sur le fondement des articles 45 et 48 du décret précité du 30 décembre 1993, pour une infraction relative à la " conduite d'un véhicule à moteur malgré l'injonction de restituer

Source officielle
CC

cr

éesc/Christophe Y

61372528cd5801467741b742

Cassation

19 décembre 1988

19 décembre 1988

souscrit auprès de la MACIF une police d'assurance multi-garanties " vie privée " qui était en vigueur au moment des faits ; que parmi les exclusions de garantie figurent : " les dommages causés par des véhicules

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301590_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

suspension, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de l'exécution des arrêtés n° 062023 du 16 février 2023 et n° 112023 du 24 février 2023 interdisant la circulation des véhicules

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303374_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165168

Appel

9 février 2017

9 février 2017

; d) la date de première immatriculation du véhicule ; e) la date d'immatriculation dans la base SIV ; f) le numéro d'identification du véhicule ; 2) s'agissant des informations relatives au contrôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2507480_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre pour le recouvrement de frais de destruction d’un véhicule à la suite de sa mise en fourrière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507541_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506954_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision d’immobilisation et de mise en fourrière de son véhicule et le remboursement des frais de fourrière et de garde d’un montant de 161,40 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514924_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507383_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2509197_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501196_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502995_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503083_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503175_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504038_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504402_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2406913_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510047_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A... demande au tribunal le remboursement des frais de mise en fourrière de son véhicule.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407869_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la

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