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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f445f3cdc6046d472ec4fd
16 avril 2025
2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 17 Mars 2025 signifié par un procès verbal article 659 selon le code de procédure civile et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier
69f44613cdc6046d472ec707
2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 19 Mars 2025 signifié par un procès verbal article 659 selon le code de procédure civile et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier
69f44650cdc6046d472ecb03
2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 18 Mars 2025 signifié par un procès verbal article 658 selon le code de procédure civile et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier
69f44beecdc6046d472f379a
9 avril 2025
fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 1 Avril 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 14 Mars 2025 signifié par remise en étude et convoqué le dirigeant par lettre simple afin de vérifier
69f44ea2cdc6046d472f6e99
du Conseil du 1 Avril 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 14 Mars 2025 signifié par procès-verbal de recherches infructueuses et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier
69f44ebfcdc6046d472f707f
fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 1 Avril 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 14 Mars 2025 signifié par remise à personne et convoqué le dirigeant par lettre simple afin de vérifier
Chambre 06
69f49d80cdc6046d473512f5
1 juillet 2025
de Chambre du Conseil du 23 Juin 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 6 Juin 2025 signifié par acte remis en étude d'huissier, et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier
69f49dc3cdc6046d473516ff
à 10h00, le débiteur par acte en date du 7 Juin 2025 signifié par procès-verbal de recherches article 659 du code de procédure civil, et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier
69f49e00cdc6046d47351e6f
69f4c3eacdc6046d473854aa
8 octobre 2025
du 30 Septembre 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 9 Septembre 2025 signifié par procès-verbal de recherches infructueuses et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier
69f4cbf5cdc6046d4738fffa
15 octobre 2025
Octobre 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 15 Septembre 2025 signifié par un procès verbal article 658 selon le code de procédure civile et convoqué le dirigeant par lettre simple afin de vérifier
69f4e434cdc6046d473d7a86
1 avril 2026
République près le Tribunal judiciaire de MEAUX, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 16 Juin 2025 à 09H30, le débiteur et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier
69f517cccdc6046d47431421
28 janvier 2026
Conseil du 20 janvier 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du 6 janvier 2026 signifié par procès-verbal de recherches infructueuses et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier
69f56ffccdc6046d4749268d
Conseil du 24 mars 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du 26 février 2026 signifié par procès-verbal de recherches infructueuses et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier
Chambre 03
69f575b5cdc6046d4749836d
16 avril 2026
l'audience de Chambre du Conseil du 8 avril 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du signifié par procès-verbal de recherches infructueuses et convoqué le dirigeant par lettre simple afin de vérifier
Chambre 02 (chargement)
69eb3ecdcdc6046d475cd965
14 avril 2026
procédure de liquidation judiciaire, Il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements conformément à l'article L 631-8 du code de commerce, Le Tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier
69eb3ee6cdc6046d475cdb6b
69eb3efdcdc6046d475cdd22
69eb3f11cdc6046d475cded0
69eb3f26cdc6046d475ce0ba
liquidation judiciaire, Il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements conformément à l'article L 631-8 du code de commerce, Le Tribunal, ne disposant pas des éléments lui permettant de vérifier
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