Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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79 152 résultats pour « violences avec arme à l'encontre d'un médecin (non) »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 27
Les enseignants de médecine et de pharmacie sont nommés sur proposition des conseils d'unités d'enseignement et de recherche de l'interrégion.
Article R316-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 46
L'acquisition d'une arme, de munitions et de leurs éléments de la catégorie A ou B par un résident d'un autre Etat membre, en vue de son transfert vers son Etat de résidence, ne peut intervenir qu'à la double condition : 1° Que le commerçant ait obtenu
Article R162-33-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 22
La prise en charge des frais occasionnés par ces prestations est assurée par des forfaits facturés pour chaque prélèvement d'un ou plusieurs organes ou tissus ; 4° Les soins non programmés non suivis d'une hospitalisation, dispensés en dehors d'une structure
Article R613-23-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 24
Chaque agent ne peut être autorisé à porter qu'une arme de poing de la catégorie B et deux armes de la catégorie D ainsi que, le cas échéant, une arme d'épaule, parmi les armes mentionnées à l'article R. 613-3 et dans les conditions prévues à cet article
Article R232-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 72
l'objet d'une prescription, ou de compléments alimentaires ; 2° Un examen médical auquel la personne chargée du contrôle procède si elle est médecin et si elle l'estime nécessaire ; 3° Un ou plusieurs des prélèvements et opérations de dépistage énumérés
Article D461-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 36 > 86
Le comité régional comprend : 1° Le médecin-conseil régional mentionné à l'article R. 315-3 du code de la sécurité sociale ou un médecin-conseil de l'échelon régional ou un médecin conseil retraité qu'il désigne pour le représenter ; 2° Le médecin inspecteur
Article 43
Le médecin-conseil de la caisse informe, par lettre recommandée, le malade de la date et du lieu où il devra se rendre pour faire l'objet d'un examen spécial.
Article R241-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 66
En application des dispositions cinquième alinéa de l'article L. 241-1, les vétérinaires de nationalité française ou ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui
Article 10
Les armes sont conçues et fabriquées sous la responsabilité du fabricant pour répondre aux critères prescrits par la réglementation comme il est indiqué à la section 2.
Article R1131-5-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 27
d'une affection grave justifiant des mesures de prévention, y compris de conseil génétique, ou de soins et qu'il envisage de ce fait la réalisation d'un examen des caractéristiques génétiques de cette personne dans l'intérêt des membres de sa famille
Article Annexe 20
des médecins du groupe).
Article R6311-18-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 40
Dans le cadre de leur participation à l'aide médicale urgente et sur prescription du médecin régulateur ou d'un médecin présent sur les lieux, les sapeurs-pompiers sont habilités à pratiquer les actes de soins d'urgence suivants :
Article R613-16-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 16 > 38
du port des armes de la catégorie D au regard des risques d'agression que la mission fait peser sur les agents ; 4° Pour chaque agent employé par l'entreprise et concerné par la mission, une copie d'un titre d'identité en cours de validité, le numéro
Article 62
. - Le I du présent article est applicable aux recours formés à l'encontre d'une autorisation unique mentionnée à l'article 20 de l'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 précitée, à compter de la publication de la présente loi.
Article L4125-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 12
Les recours contentieux formés par les militaires mentionnés à l'article L. 4111-2 à l'encontre d'actes relatifs à leur situation personnelle sont précédés d'un recours administratif préalable, sous réserve des exceptions tenant à l'objet du litige déterminées
Article R141-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 95
Lorsque le conflit résulte de l'intervention d'une décision individuelle, l'exécution de cette décision est suspendue à compter de la notification à l'auteur de la décision de l'acte désignant un conciliateur.
Article D1-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 06
-Les modalités selon lesquelles, en application du 10° de l'article 10-2 et de l'article 10-5-1, les personnes victimes de violences ont le droit, lorsque leur examen médical a été requis par un officier ou agent de police judiciaire, un magistrat ou
Article 56
En cas de poursuites pénales exercées à l'encontre du fonctionnaire, ce délai est interrompu jusqu'à leur terme.
Article L232-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 48
La sanction prononcée à l'encontre d'un sportif peut être complétée par une sanction pécuniaire dont le montant ne peut excéder 45 000 €.
Article D4111-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 17
2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ; b) Pour la médecine, dans la spécialité médecine générale : prioritairement parmi les personnels enseignants titulaires de médecine générale régis par le
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