Capacités attestées et descriptif Installer un chantier de peinture de ravalement. 2. Monter des échafaudages fixes de pied en façade Installer un chantier de montage d'échafaudage. 3.

Article R451-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 13

Code du patrimoine

La demande est accompagnée : 1° D'un projet scientifique et culturel spécifique exposant le programme, les thématiques et les moyens alloués pour la constitution du pôle ; 2° D'un inventaire des biens de la collection objet de la demande ; 3° Pour une

Article L2316-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 51

Code du travail

Dans ce cas, son avis accompagné des documents relatifs au projet est transmis, par tout moyen, aux comités sociaux et économiques d'établissement ; 2° Les projets et consultations récurrentes décidés au niveau de l'entreprise lorsque leurs éventuelles

Article R1511-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 95 > 04

Code général des collectivités territoriales

L'exploitant de l'établissement produit à l'appui de sa demande un dossier comprenant : 1° Les statuts de l'exploitation et les références des autorisations d'exercice ; 2° Une description de l'équipement et de la capacité de l'établissement ; 3° Le compte

Article R312-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 87 > 84

Code de l'organisation judiciaire

quinze jours au moins avant la date de la réunion, après délibération des assemblées concernées, les projets de décisions qui feront l'objet d'échanges de vues à l'assemblée plénière ; la commission fait connaître au président ses avis et propositions ; 2°

Article 60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 13

Code des douanes

Les agents des douanes peuvent procéder à la visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes dans les conditions prévues au présent article et aux articles 60-1 à 60-10.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 83

Arrêté du 12 décembre 1985 précisant les informations devant figurer au rapport prévu à l'article L. 236-4 du code du travail

4. Moyens et actions

Article 1

—

L'échelle indiciaire applicable au corps des moniteurs d'atelier des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau ci-dessous : ECHELONS ECHELONNEMENT DUREE MOYENNE 10e

Article Annexe I

—

1) (2) Nature et quantité brute des apports extérieurs X (3) X (3) Estimation de la qualité des apports extérieurs, si la fréquence de ces apports est au moins une fois par mois en moyenne sur l'année X (4) Mesure de la qualité des apports extérieurs

Article CO 31

—

plus grande dimension n'excède pas 3 mètres.

Article 1

—

de l'indemnité de responsabilité Jusqu'au 20 000 F 2 000 720 De 20 001 à 30 000 F 2 000 780 De 30 001 à 50 000 F 5 000 900 De 50 001 à 80 000 F 8 000 1 080 De 80 001 à 120 000 F 12 000 1 320 De 120 001 à 250

Article 9

—

Sont abrogés : -l'article 7 bis de l'arrêté du 2 décembre 1971 modifié fixant les modalités d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence foncière et technique de la région parisienne ; -Arrêté du 9 décembre 1996 Art. 1, Art

Article MS 54

—

. - Les moyens d'extinction mobiles et les dispositifs divers, prévus aux articles MS 33 à MS 37, doivent être installés immédiatement.

Article Annexe I

—

UV 2 MATIÈRES COEFFICIENTS NOTES Français 2 /20 Gestion (2) 3 /20 Total 1 /20 Epreuve écrite optionnelle d'anglais (3) 1 /20 Total 2 (total 1 + note obtenue à l'épreuve optionnelle) (4) /20 (2) Toute note inférieure à 5 sur 20 est

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 33

Code de commerce

pour les nouvelles manifestations, Surface nette (en mètres carrés) (3) (4) : Nombre d'exposants (3) (4) : Nombre de visites (3) (4) : Nombre de visiteurs professionnels (1) (3) (4) : Dont nombre de visiteurs étrangers (1) (3) (4) : Nombre d'exposants

Article 6

—

Annexe 2, Art. null, Sct. Annexe 3, Art. null - Arrêté du 22 mars 2023 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. ANNEXES, Sct. Agroéquipement, Sct. Annexe 1, Sct. Annexe 2, Sct.

Article 1

—

I. – L'administration centrale du ministère de la défense est composée : 1° De l'état-major des armées ; 2° Des organismes militaires et des services interarmées rattachés au chef d'état-major des armées ; 3° Des états-majors de l'armée de terre, de

Article 1

—

heures 3 Navigation 2 heures 3 Calculs nautiques sur types réglementaires (1) 2 h 30 4 Total 10 Epreuve pratique Anglais (2). 4 Epreuve orales Mathématiques 2 Navigation

Article 9

—

gouverneur de la Banque de France ou son représentant ; 3° Le haut-commissaire à la stratégie et au plan ou son représentant ; 4° Les représentants de la Confédération générale du travail, de la Confédération française démocratique du travail, de la

Article L222-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 58 > 88

Code de la recherche

de l'article L. 1221-12 ; 2° S'agissant des organes, les articles L. 1232-1 à L. 1232-3, le troisième alinéa de l'article L. 1235-1 et les articles L. 1235-2 et L. 1235-4 ; 3° S'agissant des tissus et cellules, les articles L. 1241-1, L. 1241-5, L. 1241

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