Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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43 291 résultats pour « (sur les deux premiers moyens réunis) artisan »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L114-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 80
Si, lors de la première convocation, l'assemblée générale n'a pas réuni le quorum fixé à l'alinéa précédent, une seconde assemblée générale peut être convoquée qui délibère valablement si le nombre de ses membres présents, représentés ou ayant fait usage
Article R6333-6-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 81 > 02
Le contrat mentionné au premier alinéa précise les missions exercées au titre de l'intervention confiée, le contenu et la sanction de la formation, les moyens mobilisés ainsi que les conditions de réalisation et de suivi de l'action, sa durée, la période
Article D*1442-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 43
Dans ce domaine, il assure le commandement opérationnel des moyens de l'armée de l'air et de l'espace et le contrôle opérationnel des autres moyens militaires mis à sa disposition.
Article L4031-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 11
membres des unions régionales des professionnels de santé sont élus, pour une durée fixée par décret, par les professionnels de santé en activité exerçant à titre libéral dans le régime conventionnel, au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne
Article 7
Il est institué un brevet national de maître pisteur-secouriste qui sanctionne l'aptitude à dispenser la formation de pisteur-secouriste premier degré. Il comporte les deux options de ski alpin et de ski nordique.
Article 6
La durée du temps passé dans les trois premiers échelons pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans. La durée du temps passé dans le quatrième échelon est fixée à trois ans.
Article 4
Les recteurs d'académie, par délégation du ministre, nomment les instituteurs communaux, les conseils municipaux entendus, d'après le mode prescrit par les deux premiers paragraphes de l'article 51 de la loi du 15 mars 1850.
Article R2323-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 31
En application du 4° de l'article L. 231-4 du code des relations entre le public et l'administration, le silence gardé pendant deux mois par le Premier ministre sur une demande d'agrément vaut décision de rejet.
Article L132-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 79 > 41
Les personnes mentionnées aux a, c, d, e, g et h de l'article L. 132-2 déposent les documents numériques selon les modalités fixées aux deux premiers alinéas de l'article L. 132-2-1.
Article L224-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 92 > 84
Seules peuvent se présenter au second tour les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 10 % des suffrages exprimés.
Article 5
Les organisations politiques habilitées mentionnées au premier alinéa de l'article 3 disposent dans les programmes des sociétés nationales de programme de deux heures d'émission télévisée et de deux heures d'émission radiodiffusée.
Article R462-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 63 > 01
-L'Autorité de la concurrence est informée de façon préalable des accords d'achats groupés mentionnés au premier alinéa de l'article L. 462-10 lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : a) Le chiffre d'affaires total mondial hors taxes de l'ensemble
Article R222-19-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 84 > 98
dotés d'un premier vice-président et sur délégation du président du tribunal, par le premier vice-président et comprenant, en outre, le président de la chambre à laquelle est affecté le rapporteur et, selon le cas, le président d'une autre chambre et
Article L122-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 68 > 80
L'agrément des organismes mentionnés au premier alinéa de l'article L. 122-10 est délivré en considération : -de la diversité des membres ; -de la qualification professionnelle des dirigeants ; -des moyens humains et matériels qu'ils proposent
Article R4312-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 30
Le fonctionnement et les moyens de la commission centrale chargée des questions de santé, de sécurité et des conditions de travail sont régis par les dispositions prévues, pour une formation spécialisée, par l'article 81, le II de l'article 83, les articles
Article L5442-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 47
I. - Sans préjudice de l'application d'accords internationaux, l'activité mentionnée à l'article L. 5441-1 est exercée au-delà de la mer territoriale des Etats, dans des zones fixées par arrêté du Premier ministre lorsque les menaces encourues constituent
Article L229-82
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 54 > 42
Il est compris : 1° Pour les manquements aux obligations d'incorporation de carburants d'aviation durables, entre deux et cinq fois le montant résultant du produit de la différence entre le prix annuel moyen de la tonne de carburants d'aviation conventionnels
Article 1
La direction générale de la santé du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est habilitée au niveau national, pour une durée de deux ans, pour assurer les formations préparatoires, initiales et continues aux premiers
Article 217 octies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 71
Les entreprises mentionnées au premier alinéa du I ne doivent pas détenir : a) Directement ou indirectement, plus de 20 % du capital ou des droits de vote de la petite ou moyenne entreprise innovante ; b) Des titres, parts ou actions de la petite ou moyenne
Article 2
En outre, si un centre dispose des moyens nécessaires à cette fin, les mêmes formalités peuvent être accomplies directement auprès de celui-ci ou par voie postale.
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