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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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ADLC

ADLC:20-DCC-97

droit de la concurrence

24 juillet 2020

24 juillet 2020

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Jacy par les sociétés Apolaur et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier

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ADLC

ADLC:20-DCC-60

droit de la concurrence

24 avril 2020

24 avril 2020

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Financière Maréchal par la société GCA Investissements

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-168

droit de la concurrence

23 juillet 2024

23 juillet 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Systra par la société Latour Capital Management

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-DCC-42

droit de la concurrence

25 mai 2010

25 mai 2010

relative à l'acquisition par la société 3 Suisses International SA de certains actifs de la société La Source

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-128

droit de la concurrence

19 juin 2024

19 juin 2024

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Jucris par les sociétés Hadel et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-DCC-139

droit de la concurrence

12 juillet 2019

12 juillet 2019

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Falme par la société Jenco et le groupe Carrefour

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:17-DCC-164

droit de la concurrence

12 octobre 2017

12 octobre 2017

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Themalou par les sociétés ITM Entreprises et Pieramax

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:13-DCC-86

droit de la concurrence

10 juillet 2013

10 juillet 2013

relative à la prise de contrôle conjointe de la société Matjac par les sociétés Esen et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-DCC-188

droit de la concurrence

9 octobre 2019

9 octobre 2019

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Aldachanie par les sociétés ITM Entreprises et Caraleine

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:20-DCC-30

droit de la concurrence

25 février 2020

25 février 2020

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Stefima par les sociétés Gamma et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-DCC-178

droit de la concurrence

23 septembre 2019

23 septembre 2019

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Capith par les sociétés ITM Entreprises et Linera

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-DCC-131

droit de la concurrence

11 août 2016

11 août 2016

relative à la prise de contrôle exclusif par la société This de la société Laval Diffusion Automobile

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:15-DCC-148

droit de la concurrence

12 novembre 2015

12 novembre 2015

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Financière Syclef par la société Latour Capital

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:26-DCC-67

droit de la concurrence

12 mars 2026

12 mars 2026

relative à la prise de contrôle exclusif de la société MP Groupe par la société Wepa Hygieneprodukte

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:11-DCC-89

droit de la concurrence

14 juin 2011

14 juin 2011

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Alexandre par les sociétés CSF et Gescod Provence

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:21-DCC-51

droit de la concurrence

25 mars 2021

25 mars 2021

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Hyppojack par les sociétés Cilia et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-DCC-119

droit de la concurrence

28 juillet 2016

28 juillet 2016

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Samson Service par la société Groupe Dubreuil

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:21-DCC-227

droit de la concurrence

25 novembre 2021

25 novembre 2021

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Sodichar par les sociétés Sparco et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-72

droit de la concurrence

27 mars 2025

27 mars 2025

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Sodiam par les sociétés Telipe et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:17-DCC-47

droit de la concurrence

25 avril 2017

25 avril 2017

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Châtillon Distribution par Société d’Exploitation Provencia

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