Foerst, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre ; Attendu que les élections de la délégation unique du personnel de l'association Vacances voyages et loisirs (VVL) ont eu lieu le 20 avril

formé par le Syndicat général des transports de la métropole lilloise CFDT, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 septembre 1994 par le tribunal d'instance de Tourcoing, au profit : 1

, a formé le pourvoi n° P 25-15.338 contre le jugement rendu le 5 mai 2025 par le tribunal judiciaire de Rennes (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la fédération

France, ayant magasin Carrefour Lingostière, Route nationale ..., défenderesse à la cassation ; En présence : 1 / de l'Union départementale Force ouvrière (FO), dont le siège est ..., 2 / du

(Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 10 mai 1994 par le tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer (élections professionnelles), au profit : 1 / de la société anonyme RTL, lieudit Saint-Martin-Ambérieux-d'Azergues

A... en qualité de représentant syndical au comité d'entreprise, alors, selon le moyen : 1 ) que pour établir que le syndicat Sud Kodak industrie manquait d'indépendance à l'égard de l'employeur, le

Faits et procédure 1.

groupe le 17 juin 2003 ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Aubagne, 27 avril 2004) d'avoir débouté les sociétés SGS et SFSI de leur demande d'annulation de l'élection

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat FO Flextronics, dont le siège est ..., 2 / Mme Eliane C

Bernard Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 novembre 1996 par le tribunal d'instance du 14ème arrondissement de Paris (élections professionnelles), au profit : 1°/ de la société

Sathonay Camp, en cassation d'un même jugement rendu le 16 mars 2001 par le tribunal d'instance de Trévoux (élections professionnelles), au profit de la société Hexcel composit, société anonyme, dont

déclaré recevables les demandes formées par la société Air France et le syndicat CGT Air France CDR fret d'annulation des désignations de délégués syndicaux et de présentation des candidatures aux élections

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° 8860.506 et n° 88-60.507 formés par : 1°/ la société à responsabilité limitée GSF Pluton

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Efisol, dont le siège est ... (16e), en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1993 par le tribunal d'instance de Troyes, au profit : 1

représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 3 décembre 1992 par le tribunal d'instance du 19e arrondissement de Paris, au profit : 1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° S/93-60.210 et T/93-60.211 formés par : 1 ) M.

Daniel A... et Charly B..., secrétaire général et tous autres représentants légaux domiciliés audit siège, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : 1 / du syndicat CFTC - FR3 Rhône-Alpes-Auvergne,

Sur le pourvoi formé par la société du Bâtiment Mauchamp, dont le siège est .... 40 à Chenove (Côte-d'Or), en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1994 par le tribunal d'instance de Dijon (élections