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Article 10-9

—

La demande de prolongation du permis d'exploitation de gîtes géothermiques contient les indications prévues à l'article 10 du présent décret.

Article 7

—

Dans les conditions et selon les seuils fixés par le document prévu à l'article 10, au regard de la qualité du contrôle interne budgétaire :

Article 9

—

L3323-10

Article 7

—

Dans les conditions et selon les seuils fixés par le document prévu à l'article 10, au regard de la qualité du contrôle interne budgétaire :

Article 7

—

Dans les conditions et selon les seuils fixés par le document prévu à l'article 10, au regard de la qualité du contrôle interne budgétaire :

Article 7

—

Dans les conditions et selon les seuils fixés par le document prévu à l'article 10, au regard de la qualité du contrôle interne budgétaire :

Article 9

—

Les arrêtés du 10 février 1987 et du 25 octobre 1996 susvisés sont abrogés à compter du 1er septembre 2011.

Article 4

—

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport sont les suivantes :

Article 7

—

Dans les conditions et selon les seuils fixés par le document prévu à l'article 10, au regard de la qualité du contrôle interne budgétaire :

Article 7

—

Dans les conditions et selon les seuils fixés par le document prévu à l'article 10, au regard de la qualité du contrôle interne budgétaire :

Article 7

—

Dans les conditions et selon les seuils fixés par le document prévu à l'article 10, au regard de la qualité du contrôle interne budgétaire :

Article 7

—

Dans les conditions et selon les seuils fixés par le document prévu à l'article 10, au regard de la qualité du contrôle interne budgétaire :

Article 7

—

Dans les conditions et selon les seuils fixés par le document prévu à l'article 10, au regard de la qualité du contrôle interne budgétaire :

Article 7

—

Dans les conditions et selon les seuils fixés par le document prévu à l'article 10, au regard de la qualité du contrôle interne budgétaire :

Article 1

—

Le taux de référence défini à l'article 13 du décret du 21 mai 1965 susvisé est fixé à 10 %.

Article 7

—

Dans les conditions et selon les seuils fixés par le document prévu à l'article 10, au regard de la qualité du contrôle interne budgétaire :

Article 6-1

—

Les articles 10-1, 12 et 12-1 et le II de l'article 13 s'appliquent également, le cas échéant, aux :

Article 7

—

Dans les conditions et selon les seuils fixés par le document prévu à l'article 10, au regard de la qualité du contrôle interne budgétaire :

Article 7

—

Dans les conditions et selon les seuils fixés par le document prévu à l'article 10, au regard de la qualité du contrôle interne budgétaire :

Article 1

—

Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à ceux annexés au présent décret.

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