L'épreuve d'aptitude est organisée à l'échelon national sous la responsabilité de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, en relation avec le ministre chargé des sports, aux lieux et dates fixés annuellement

Article Annexe

—

Alsace : Détachement du centre de rétention administrative de Metz (57), dissous à compter du 1er juillet 2012.

LEGIARTI000044049051

—

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 57-435 du 4 avril 1957 Art. 1

LEGIARTI000044049052

—

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 57-435 du 4 avril 1957 Art. 3

LEGIARTI000044049047

—

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 57-435 du 4 avril 1957 Art. 2

Article R3142-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 44 > 43

Code du travail

En cas de contestation, le conseil de prud'hommes, saisi en application de l'article L. 3142-57, statue en dernier ressort.

Article 2

—

La possession du certificat complémentaire mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre la compétence suivante : - mettre en œuvre une action éducative en sport automobile avec des véhicules de catégorie Kart B1/B2 ou Sprintcar ou

Article 1

—

-Services déconcentrés Directeur régional de la jeunesse, des sports et les loisirs ; Directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs ; Directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs. II.

Article 6

—

La proportion des emplois offerts aux candidats mentionnés au 1° du présent article ne peut excéder 40 % du total des emplois mis aux deux concours.

Article L76 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 84

Livre des procédures fiscales

de la teneur et de l'origine des informations contenues dans les pièces et documents saisis ou leur reproduction, mentionnés au I de l'article L. 16 B et qui n'ont pu lui être restitués dans les conditions prévues au deuxième alinéa du VI du même article

Article R611-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 88

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

l'expiration du droit au maintien de l'étranger résulte d'une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ou de la Cour nationale du droit d'asile, l'autorité administrative en a connaissance dans les conditions prévues aux articles

Article Annexe II

—

D. 653-57 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME ET ART. 14 ET 16 DE L'ARRÊTÉ RELATIF À L'ENREGISTREMENT ET À LA CERTIFICATION DE LA PARENTÉ DES BOVINS) A envoyer à la direction départementale des territoires ou à la direction de l'alimentation, de l'agriculture

Article R1452-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 49

Code du travail

Elle comporte les mentions prescrites à peine de nullité à l'article 57 du code de procédure civile. En outre, elle contient un exposé sommaire des motifs de la demande et mentionne chacun des chefs de celle-ci.

Article 1055-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 32 > 56

Code de procédure civile

Le procureur de la République territorialement compétent pour contester devant le juge aux affaires familiales le ou les prénoms choisis par les parents, en application du troisième alinéa de l'article 57 du code civil, est celui dans le ressort duquel

Article 16

—

.-1° à 3° A abrogé les dispositions suivantes : -Code civil Art. 2496 -Code pénal Art. 725-5 -Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 Art. 52, Art. 52-1, Art. 52-2, Art. 52-3, Art. 52-4, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art

Article 423-11

—

-Par dérogation au III de l'article 422-55, lorsque le fonds professionnel à vocation générale qui utilise la possibilité prévue au III de l'article R. 214-193 du code monétaire et financier emploie la méthode du calcul de l'engagement, il tient compte

Article 1

—

Il est créé un certificat complémentaire " direction d'un accueil collectif de mineurs " associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation

Article 52-1

—

La direction des sports comprend : -la sous-direction de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive ; -la sous-direction du pilotage et de l'animation des réseaux du sport ; -la sous-direction de l'éthique, de

Article D347-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 50 > 19

Code de la sécurité intérieure

. - Les dispositions de l'article D. 320-6 ne sont pas applicables aux articles de sport commercialisés ou mis à disposition par les fédérations sportives, les organisateurs de manifestations sportives ou les associations et sociétés sportives.”

Article L100-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 74

Code du sport

Les sportifs exerçant une activité professionnelle salariée bénéficient des dispositions de l'article L. 3122-28 du code du travail, ci-après reproduit : " Art. L. 3122-28.

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