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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:494056.20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Edouard Geffray, Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, M. Raphaël Chambon, Mme Claire Legras, M. Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:495490.20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Edouard Geffray, Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, M. Raphaël Chambon, Mme Claire Legras, M. Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure.
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038815777
24 juillet 2019
24 juillet 2019
Aurélien Caron, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024448381
26 juillet 2011
26 juillet 2011
Communauté européenne ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024448382
26 juillet 2011
26 juillet 2011
Communauté européenne ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024448384
26 juillet 2011
26 juillet 2011
Communauté européenne ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024448385
26 juillet 2011
26 juillet 2011
Communauté européenne ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024448386
26 juillet 2011
26 juillet 2011
Communauté européenne ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024448387
26 juillet 2011
26 juillet 2011
Communauté européenne ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024448388
26 juillet 2011
26 juillet 2011
Communauté européenne ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024448389
26 juillet 2011
26 juillet 2011
Communauté européenne ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042204870
22 juillet 2020
22 juillet 2020
Sylvain Humbert, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 3 juillet 2020, présentée par la société PCB Création
Source officielleChambre Sociale
6162d670a2a5768a176c5556
19 septembre 2012
19 septembre 2012
substituant Me Laurent CLEMENT-CUZIN (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller, Monsieur Frédéric PARIS, Conseiller, Madame Astrid
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863c6
13 décembre 2002
13 décembre 2002
Hubert BAILLY, Conseiller, Greffier ad hoc présent aux débats et au prononcé : Astrid dollé DEBATS en audience publique du 25 Octobre 2002 ARRET CONTRADICTOIRE du 13 Décembre 2002 prononcé publiquement
Source officielleCour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd86704
20 septembre 2002
20 septembre 2002
SEPTEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Adrien LEIBER, Président Colette LOWENSTEIN, Conseiller, Hubert BAILLY, Conseiller, Greffier ad hoc présent aux débats et au prononcé : Astrid
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
616340227dbf94c22343c9b0
26 septembre 2011
26 septembre 2011
ASSURANCES IARD prise en la personne de ses représentants légaux prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] représentée par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Astrid
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd4a
28 avril 2011
28 avril 2011
Papeete ; Intimés ; Représentés par Me Astrid PASQUIER-HOUSSEN, avocat au barreau de Papeete ; d'autre part ; Après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique de ce jour, devant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00031
13 janvier 2009
13 janvier 2009
Z..., Mme Astrid A... Z..., épouse B... et Mme Corinne A...
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d75
2 décembre 2013
2 décembre 2013
représentée par son président ZAC de l'Etang Z'abricot 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Me LIMON-LAMOTHE, substituant Me Jean MACCHI, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMÉE Mademoiselle Astrid
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
69775053cdc6046d47c1b9ae
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[A] [U] [N] [Y] CONTRE Mme [O] [Z] [S] épouse [Y] Grosses : 2 Me Astrid SCHOEFFLER SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Notifications : 2 M.
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