A, représenté par Me Olivier Grimaldi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à ses demandes de première instance ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de

Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations de la SCP Gatineau,Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Domusvi domicile, de Me Bertrand, avocat de Mme [T], et l'avis de Mme Laulom, avocat

2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2015R00029 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET- [Y] Me Christophe DEBRAY Me Bertrand

BERTRAND, greffière EXPOSÉ DU LITIGE M.

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Le 29 mai 2022, M.

Sémériva, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat des sociétés [...] et [...] , de Me Bertrand, avocat de la société Vêtir, l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, et après

Olivier X..., M.

BERTRAND, greffière Mme [G] [R] exerce la profession de créateur d'art sous le statut d'auto-entrepreneur depuis 2010.

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

au barreau de PARIS, toque : E1059 INTIMES Monsieur [F] [W] demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] Monsieur [H] [O] demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] Représentés par Me Jérôme-Marc BERTRAND

sous le numéro 382 077 790 Représentée par Me Patrice BUISSON de la SCP BUISSON BRODIEZ, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Maître [V] [W], demeurant [Adresse 2]/FRANCE Représenté par Me Bertrand

Olivier Pau, auditeur-rapporteur. . Rendu le 17 octobre 2023 Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Vincent Daumas, M. Nicolas Polge, M. Alexandre Lallet, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et M.

1ère chambre 2ème section Cour d'Appel d'AMIENS - RG n° 09/3264 SUR RENVOI DEMANDEUR À LA SAISINE APPELANT Monsieur [O] [E] [Adresse 7] [Localité 14] représenté par la SCP LAGOURGUE ET OLIVIER

BERTRAND / DDP R. G : 03 / 04930 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 02 décembre 2003 X... C / Y...- Z...- A...- B... APPELANT : Monsieur Jean- Paul X...

ELKARLANEAN, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentés par Maître Olivier RAMOUL de la SELASU ORA - OLIVIER RAMOUL AVOCAT

Représentée par Me Bertrand REPOLT, avocat au barreau de PARIS, toque : R143 INTIMEE S.A. COMPAGNIE D'EXPLOITATION DES SERVICES AUXILIAIRES AÉRIENS (SERVAIR) [...

Adresse 4] Exerçant sous l’enseigne GARAGE VV SPECIALISTE immatriculé au RCS d’ORLEANS sous le numéro 510 018 344 représenté par Me Caroline BOSCHER, avocat postulant au barreau d’ORLEANS et Me Cécile BERTRAND