Donnat, Auditeur, - les observations de Me Roger, avocat de la SOCIETE SOLVAY PHARMA, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la SOCIETE SOLVAY

Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Boulouis, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "Le représentant

Boulouis, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boullez, Boullez, avocat de l'U.N.E.D.I.C., - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n°

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Forray, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Boissard

J... et autres, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Sur le grief unique tiré de l'inéligibilité de M.

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Boissard

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Forray, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Boissard

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dayan, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de l'ASSOCIATION SAUVEGARDONS LA VALLEE DES DEUX GUPIE, - les conclusions de Mme Boissard

F... et autres, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 611-22 du code de justice administrative : " Lorsque la requête ou le recours

publique : - le rapport de M. de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES REEDUCATEURS, - les conclusions de Mme Boissard

le rapport de Mme de Salins, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRES et autres, - les conclusions de Mme Boissard

pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Salins, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Boissard

Courson, Maître des Requêtes ; - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 911-5 du code de justice administrative : "En cas d'inexécution

X..., Charlemagne B..., demeurant à Boissard Abymes (Guadeloupe), 6°) de Mme Marcelle, Euphrasie, Suzette B..., demeurant Morne à L'Eau (Guadeloupe), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

enregistrée sous le no 10/ 00199 DÉSISTEMENT APPELANT : Société AUXITEC INDUSTRIE 171 boulevard Amiral Mouchez 76086 LE HAVRE CEDEX représentée par la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON

corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry, Auditeur, - les conclusions de Mme Boissard

X, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le tribunal administratif de Bordeaux a, par deux jugements du 28 octobre 2003, annulé les arrêtés du préfet du Lot-et-Garonne