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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
61372200cd580146773f9666
20 décembre 1993
20 décembre 1993
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 novembre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372201cd580146773f9699
2 février 1994
2 février 1994
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 décembre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372201cd580146773f96a2
16 février 1994
16 février 1994
cour d'appel d'Aix-en-Provence ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 janvier 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372204cd580146773f985b
23 février 1994
23 février 1994
De Bouillane de Lacoste, président, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv1
61372204cd580146773f9899
24 novembre 1993
24 novembre 1993
cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 octobre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372205cd580146773f9902
20 décembre 1993
20 décembre 1993
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 novembre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372205cd580146773f9916
26 janvier 1994
26 janvier 1994
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 décembre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372205cd580146773f9918
26 janvier 1994
26 janvier 1994
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 décembre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372205cd580146773f9919
26 janvier 1994
26 janvier 1994
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 décembre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372205cd580146773f991a
26 janvier 1994
26 janvier 1994
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 décembre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372205cd580146773f9944
23 février 1994
23 février 1994
défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 janvier 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372206cd580146773f9971
24 novembre 1993
24 novembre 1993
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 octobre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372208cd580146773f9b2e
26 janvier 1994
26 janvier 1994
cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 décembre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372208cd580146773f9b31
26 janvier 1994
26 janvier 1994
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 décembre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
6137220acd580146773f9bc7
6 janvier 1994
6 janvier 1994
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 novembre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
6137220acd580146773f9c04
26 janvier 1994
26 janvier 1994
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 décembre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
6137220bcd580146773f9c7f
3 novembre 1993
3 novembre 1993
de la cour d'appel de Bordeaux ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 juillet 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
6137220ccd580146773f9caf
26 janvier 1994
26 janvier 1994
cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 décembre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
6137220ccd580146773f9d23
24 novembre 1993
24 novembre 1993
cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 octobre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
6137220dcd580146773f9d3c
1 décembre 1993
1 décembre 1993
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 octobre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
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