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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00319

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

V..., associé de la société BR associés, désigné liquidateur, par un jugement du 10 avril 2018. 3.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00145

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° N 20-16.559 contre l'arrêt rendu le 8 février 2019 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BR

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00553

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

cour d'appel de Cayenne (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hôpital privé [5] ([5]), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société BR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918a6

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Arnold Y..., SELARL ACTUMLEX, SCP BRO-PONROY MJ/ MCM homologation vente suite à liquidation judiciaire Grosse délivrée à Me LEFAURE et Me ROUSSEAU, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e21

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Jacky Y..., SCP BRO Z...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d9d751cdc6046d47d8af4e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

 : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 05 Février 2026 sans opposition des parties devant Madame DE BRIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b08a

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

MONIN- D' AURIAC DE BRONS Monsieur Daniel S..., rep / assistant : la SCP MONIN- D' AURIAC DE BRONS Monsieur Michel T..., rep / assistant : la SCP MONIN- D' AURIAC DE BRONS Monsieur Loïc U...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c28

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

attache rapide mécanique CAT Contrat de crédit bail no 540-2605823-026 : un matériel MINI PELLE CATERPILLAR type 303CR, no de série DMA04555 et accessoires : 1 canopy 1 chenille caoutchouc 300 mm 1 bras

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-169390

Admin. suprême

8 novembre 2016

8 novembre 2016

Les bris de verre blessèrent la requérante aux bras provoquant une hémorragie. Puis les policiers cassèrent les portes, les fenêtres, les bibliothèques et du matériel.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6961f452cdc6046d47d10cd9

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 06 Novembre 2025 sans opposition des parties devant Madame DE BRIER

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00737

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

W..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Copie recto verso, 3°/ à la société BR associés, société civile professionnelle, dont le siège est [...], représentée par

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300192

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

U..., membre de la société BR associés, domiciliée [...] , pris en qualité de liquidateur de la société BR immobilier, 2°/ à la société BR immobilier, dont le siège est [...] , prise en qualité de syndic

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00612

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Rothschild Martin Maurel, société en commandite simple, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Banque Martin Maurel, 4°/ à la société BR

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f0ccdc6046d4709b7bc

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

R: ca n'est pas possible je ne prends les BRI que si les articles correspondent.

Source officielle
CA

12e chambre

5ffc58e0ae76df330dcec203

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

120.004,20 euros restant due par la société BRN.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b22

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

V. ( C/ SELARL A...agissant en qualité d'Administrateur à la procédure de RJ de la SARL EVAUX LABORATOIRES, SCP BRO-PONROY Agissant en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan de la SARL EVAUX LABORATOIRES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35bfecdc6046d47ac63fe

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

En présence de la SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître [F] [I], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la procédure collective ouverte à l'encontre de la SAS BR GROS ŒUVRES MACONNERIE.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e31190cdc6046d47a755d2

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Le certificat médical initial établi le 4 janvier 2024 faisait état d'une 'déchirure musculaire concernant probablement le long biceps du bras gauche'.

Source officielle
CA

Contestations avocats

69eafa89cdc6046d4756e23a

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

. ***** Le 15 novembre 2024, Madame [K] [E] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats de La Rochelle de difficultés avec Maître Aurélie Deglane, membre de la SELARL BRT, avocate au barreau de La

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef496dcdc6046d47b479b7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Ce contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 69,00 € HT ainsi que 3,18 € au titre du bris-machine.

Source officielle