numérique ou qui est interconnecté avec un tel contenu ou un tel service, de manière telle que l'absence de ce contenu numérique ou de ce service numérique empêcherait le bien de remplir ses fonctions ; 6° Contenu numérique : des données produites et fournies

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 13 > 89

Arrêté du 12 mars 1986 fixant la liste des documents administratifs émanant des services placés sous l'autorité ou le contrôle du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle qui ne peuvent être communiqués au public.

Informations techniques, commerciales, financières ou économiques, fournies à l'administration par une entreprise et contenues ; -dans les documents produits en vue d'obtenir l'autorisation de procéder à une modification des horaires, à une mise en chômage

Article R20-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 34

Code des postes et des communications électroniques

ans à compter de la mise sur le marché des équipements radioélectriques, ils tiennent une copie de la déclaration “ UE ” de conformité à la disposition des autorités de surveillance du marché et s'assurent que la documentation technique peut être fournie

Article R122-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 99

Code de l'environnement

de planification faisant l'objet d'une évaluation environnementale après un examen au cas par cas en application du II, du second alinéa du V ainsi que du VI de l'article R. 122-17, l'autorité environnementale détermine, au regard des informations fournies

Article L314-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 16

Code monétaire et financier

premier alinéa du I et du V de l'article L. 314-11 et au IV de l'article L. 314-7 avant de procéder au retrait, ainsi que lors de la réception des espèces au terme de l'opération de retrait ; 6° La fourniture de services pour lesquels des espèces sont fournies

Article D319-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 69

Code de la construction et de l'habitation

La relance et la proposition mentionnées aux a et b sont effectuées par lettre, dont une copie est fournie à l'organisme mentionné à l'article D. 319-12, et invitent l'emprunteur à y répondre par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 279

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 72

Code général des impôts

eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, collecter et traiter sans sujétions techniques particulières, ainsi que les prestations de services qui concourent au bon déroulement de ces opérations ; i Les prestations de services fournies

Article R713-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 27

Code de commerce

Les bases d'imposition de l'année précédant celle du renouvellement général, fournies par établissement, sont collectées auprès des services fiscaux par la chambre de commerce et d'industrie de région.

Article L1263-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 46

Code des transports

règlement d'un différend relevant du I du présent article, elle fixe, de manière objective, transparente, non discriminatoire et proportionnée, les modalités d'accès au réseau ferroviaire ou aux installations de service et aux prestations qui y sont fournies

Article R337-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 32

Code de l'énergie

La part fixe et chaque part proportionnelle à l'énergie consommée dépendent des caractéristiques intrinsèques de la fourniture, notamment : 1° De la ou des puissances souscrites par l'abonné ; 2° De la tension sous laquelle l'énergie est fournie ; 3°

Article R314-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 00

Code de l'énergie

Pour les nouveaux contrats, en cas de dépassement du délai fixé par les arrêtés mentionnés à l'article R. 314-12, dans lequel doit être fournie l'attestation, la durée du contrat est réduite dans les conditions prévues par ces mêmes arrêtés.

Article Annexe

—

Sur la face avant L'indication de ligne et de destination (ou autre message de service éventuel) doit être fournie aux usagers.

Article Annexe I (suite)

—

- d'une documentation fournie, avec des consignes précises ; - Synthèse des idées principales, clarté, précision - Rédiger comptes rendus, notes de synthèse.

Article 221-III/19

—

passagers doivent être mis au courant de l'emploi des brassières de sauvetage et des mesures à prendre en cas de situation critique. 2.3 Chaque fois que de nouveaux passagers embarquent, des informations sur la sécurité des passagers doivent être fournies

LEGIARTI000043924738

—

implantations Ouest, Centre et Est, et repositionnement des agents sur les sites de Gray, Lure et Vesoul de la direction départementale des territoires de la Haute-Saône ; - restructuration de l'équipe d'inspection sanitaire permanente de l'abattoir de Sainte Cécile

Article Annexe à l'article D4451-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 40

Code des transports

Données fournies par le donneur d'ordre.

Article Tableau (Suite 2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 34

Ordonnance du 10 juillet 1835 relative à la pêche fluviale

Du pont Gauthier, commune de Sainte-Cécile, à la limite du département de Maine-et-Loire. Néant. Sarthe A partir du Mans jusqu'à la limite du départment de Maine-et-Loire. idem. SEINE.

Article 55

—

Le bordereau destiné à être conservé dans les registres du service de la publicité foncière, pour opérer l'inscription d'une hypothèque, est seul obligatoirement rédigé sur une formule spéciale fournie par l'Administration ou sur un formulaire reproduit

Article 5

—

récupération ; c) Des charges de logement acquittées mensuellement au titre de la résidence principale et composées soit du montant du loyer principal, soit du montant de la mensualité de remboursement d'emprunt, attestées par la pièce justificative fournie

Article 221-IV/13

—

besoin de recevoir de façon continue des données du matériel de navigation ou des autres équipements du navire, y compris du récepteur de navigation mentionné à l'article 221-IV/18, des moyens sont prévus pour garantir que ces données lui seront fournies

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