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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725edcd58014677421994
17 octobre 2000
17 octobre 2000
procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de la Constitution et des articles 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, L. 21-1 du Code de la route
Source officiellecr
613725edcd580146774219cb
14 novembre 2001
14 novembre 2001
593 du Code de procédure pénale ; Attendu que les juges ont à bon droit écarté l'argumentation du prévenu invoquant l'incompatibilité de l'article L. 21-1, devenu l'article L. 121-2, du Code de la route
Source officiellecr
613725edcd580146774219cc
14 novembre 2001
14 novembre 2001
Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de la Constitution et des articles 6-2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, L. 21-1, devenu L. 121-2, du Code de la route
Source officiellecr
613725edcd580146774219e7
16 janvier 2001
16 janvier 2001
violation de l'article 9 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 21-1 du Code de la route
Source officiellecr
613725edcd580146774219e8
30 janvier 2001
30 janvier 2001
irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de la Constitution et des articles 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, L. 21-1 du Code de la route
Source officiellecr
613725eecd580146774219fd
28 mars 2001
28 mars 2001
irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de la Constitution et des articles 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, L. 21-1 du Code de la route
Source officiellecr
613725eecd580146774219fe
28 mars 2001
28 mars 2001
irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de la Constitution et des articles 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, L. 21-1 du Code de la route
Source officiellecr
613725eecd58014677421a29
19 décembre 2000
19 décembre 2000
irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de la Constitution et des articles 6. 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, L. 21-1 du Code de la route
Source officiellecr
613725eecd58014677421a2a
19 décembre 2000
19 décembre 2000
irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de la Constitution et des articles 6. 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, L. 21-1 du Code de la route
Source officiellecr
613725efcd58014677421a68
16 mai 2001
16 mai 2001
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER
Source officiellecr
613725efcd58014677421aa3
31 octobre 2001
31 octobre 2001
irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de la Constitution et des articles 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, L. 21-1 du Code de la route
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613725efcd58014677421aa4
31 octobre 2001
31 octobre 2001
Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de la Constitution et des articles 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 21-1 du Code de la route
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613725efcd58014677421ab9
10 octobre 2000
10 octobre 2000
irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de la Constitution et des articles 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, L. 21-1 du Code de la route
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613725f0cd58014677421ad5
30 janvier 2001
30 janvier 2001
violation de l'article 9 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6-2 de la Convention européenne des droits de l'homme, L.21-1 du Code de la route
Source officiellecr
613725f0cd58014677421af3
14 mars 2001
14 mars 2001
procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de la Constitution et des articles 6-2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, L. 21-1 du Code de la route
Source officiellecr
613725f0cd58014677421b10
21 mars 2001
21 mars 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER
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613725f0cd58014677421b11
14 mars 2001
14 mars 2001
irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de la Constitution et des articles 6. 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, L. 21-1 du Code de la route
Source officiellecr
613725f0cd58014677421b33
22 mai 2001
22 mai 2001
irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de la Constitution et des articles 6. 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, L. 21-1 du Code de la route
Source officiellecr
613725f1cd58014677421b8e
18 octobre 2000
18 octobre 2000
irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de la Constitution et des articles 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, L. 21-1 du Code de la route
Source officiellecr
613725f1cd58014677421b95
18 octobre 2000
18 octobre 2000
qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de la Constitution et des articles 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, L. 21-1 du Code de la route
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