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18 139 résultats pour « Cantin-Nyitray »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2202098_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202099_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202100_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202101_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202102_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202104_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202105_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202116_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202117_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202118_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202119_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202120_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202122_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202123_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100131

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

droits de la société Francis Moreau, contre l'arrêt rendu le 16 juin 2016 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Coopérative agricole des producteurs caprins

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200629

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Cantal

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdbb57f94f8349485c06de3

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Caroline BON, Vice présidente

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300699

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

X... et du GAEC des Carlines, de Me A..., avocat de M.

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fea7

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Eric Y... a été cité devant le tribunal de police pour avoir, le dimanche 19 novembre 1995, ouvert le magasin qu'il exploite en violation d'un arrêté du préfet du Cantal

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01385

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

prime d'ancienneté, en application de l'article 38 de la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons

Source officielle

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