de faire procéder en leur nom et pour leur compte à une ou plusieurs des missions suivantes : 1° La réalisation d'études, notamment d'études préalables nécessaires à une opération d'aménagement ; 2° La réalisation de travaux et la construction d'ouvrages

Article L322-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 10

Code de l'urbanisme

payé, en tout ou en partie, en espèces ou par remise d'un ou plusieurs immeubles ou fractions d'immeubles, lorsque les règles applicables à l'organisme constructeur ou aménageur ne s'y opposent pas ; 3° La construction, l'entretien et la gestion d'ouvrages

Article R214-99

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 13

Code de l'environnement

-Dans tous les cas : 1° Un mémoire justifiant l'intérêt général ou l'urgence de l'opération ; 2° Un mémoire explicatif présentant de façon détaillée : a) Une estimation des investissements par catégorie de travaux, d'ouvrages ou d'installations ;

Article R123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 33

Code de l'environnement

I. - Pour l'application du 1° du I de l'article L. 123-2, font l'objet d'une enquête publique soumise aux prescriptions du présent chapitre les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements soumis de façon systématique à la réalisation d'une étude

Article R213-49-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 72 > 81

Code de l'environnement

organismes participent à cette gestion ; 2° Des associations de propriétaires fonciers qui participent à cette gestion et de leurs groupements ; 3° De tout organisme ayant dans ses compétences ou ses statuts la réalisation, l'entretien ou la gestion d'ouvrages

Article L2224-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 76

Code général des collectivités territoriales

Cet établissement public peut faire assurer la maîtrise d'ouvrage de ce réseau par un autre établissement public. II.

Article Annexe

—

Ces projets font suite à des demandes formulées directement par un client, par une maîtrise d'ouvrage ou par l'intermédiaire d'un chef de projet, afin de réaliser de nouvelles applications ou la maintenance évolutive d'applications existantes.

Article R365-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 84

Code de la construction et de l'habitation

1° Les activités de maîtrise d'ouvrage mentionnées à l'article L. 365-2 recouvrent : a) Les opérations concourant au développement de l'offre de logement et de l'hébergement mentionnées aux articles R. 331-1 et D. 331-96 ; b) Les opérations d'amélioration

Article R1112-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 12

Code des transports

des actions de mise en accessibilité de chaque point d'arrêt prioritaire et le cas échéant de chaque point d'arrêt figurant dans la liste complémentaire établie en application des dispositions de l'article D. 1112-9 et les engagements des maîtres d'ouvrage

Article L2224-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 46

Code général des collectivités territoriales

L'autorité organisatrice d'un réseau public de distribution d'électricité mentionnée au IV peut recevoir des aides pour le financement d'une partie du coût des travaux visés à l'article L. 322-6 du code de l'énergie dont elle assure la maîtrise d'ouvrage

Article 1

—

salariale sur le périmètre du budget qui peut être confié au service ; 6° De la mise en œuvre du contrôle interne, du contrôle de gestion et de la démarche qualité du service ; 7° De la définition du besoin fonctionnel dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage

Article 3

—

Il est maître d'ouvrage des travaux qu'il décide d'entreprendre ; 2° Acquérir les biens meubles ou immeubles nécessaires à l'exercice de ses missions ; 3° Réunir, éditer et diffuser sur tout support des informations se rapportant à ses missions et, plus

Article II ter

—

L'utilisation de cartes routières et d'ouvrages spécialisés : - les différentes cartes routières ; - les symboles et légendes ; - les ouvrages spécialisés ; - le calcul des temps de parcours.

Article 1

—

Les déchets d'extraction et les terres non polluées utilisés pour le remblayage des trous d'excavation, qu'ils soient créés par une extraction en surface ou en souterrain, à des fins de remise en état ou de construction et d'entretien d'ouvrages, tels

Article 8

—

Pour les bâtiments ou parties de bâtiments d'habitation, si la construction a donné lieu à la signature, avant le 1er octobre 2021, d'un contrat de louage d'ouvrage, au sens de l'article 1787 du code civil et dont la demande de permis de construire ou

Article Annexe

—

Façonner des ouvrages de style en ferronnerie Fabriquer des éléments d'ouvrage de style en ferronnerie. Rénover des ouvrages de ferronnerie. Préparer la finition et la protection des ouvrages en ferronnerie.

Article R141-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 01

Code du patrimoine

Il est le maître d'ouvrage des travaux réalisés sur les monuments nationaux.

Article R8272-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 62 > 34

Code du travail

Lorsque le site concerné est un chantier de bâtiment ou de travaux publics, la décision d'arrêt temporaire est prononcée après information du maître d'ouvrage, ou à défaut, du responsable du chantier ou du site concerné par l'arrêt de l'activité.

Article L321-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 64

Code de l'urbanisme

territoriales, d'établissements publics ou de personnes publiques ou privées y ayant vocation ; 3° Tous ouvrages de bâtiment ou d'infrastructure, en qualité de mandataire au sens de l'article 3 de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage

Article R131-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 69 > 54

Code de l'environnement

technologique ; 2° L'orientation et l'animation d'actions de formation initiale et continue ; 3° Le développement, la démonstration et la diffusion de techniques applicables ; 4° L'exécution de tous travaux, la construction ou l'exploitation d'ouvrages

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