[I] s'est engagé en qualité de caution pour tous les engagements de la société Daguim à hauteur de 30 000 euros.

. 990 ; Sur le moyen unique, commun aux pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués (Nîmes, 5 mars 2008), que la société Gattini emballages, aux droits de laquelle est venue la société Groupe Guillin

missions" prévoyait : rédaction d'une plainte contre X pour abus de confiance et recel, en suite des vols au préjudice de la SHLM, suivi de l'instruction contre X et si besoin est, contre Bruno Z... et Guylène

Jean [Localité 2] * Défendeur(s) : La SARL LA GOULETTE [Adresse 2] * Représentant(s) : Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION

A B, représenté par Me Guilhem Riou, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite du préfet des Bouches-du-Rhône lui refusant la délivrance d'une carte de séjour temporaire

B A, représenté par Me Guilhem Riou, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite du préfet des Bouches-du-Rhône lui refusant la délivrance d'une carte de séjour temporaire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, représentée par Me Guilhem Riou, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite du préfet des

A B, représenté par Me Guilhem Riou, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite du préfet des Bouches-du-Rhône lui refusant la délivrance d'une carte de séjour temporaire

B A, représenté par Me Guilhem Riou, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite du préfet des Bouches-du-Rhône lui refusant la délivrance d'une carte de séjour temporaire

B A, représenté par Me Guilhem Riou, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite du préfet des Bouches-du-Rhône lui refusant d'enregistrer et d'instruire sa demande

002654 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 17/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : SENES Dominique JUGES : CHERBOURG Isabelle et GUILLEN

Daguet, Auditeur, - les conclusions de M.

Daguet, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M.

Daguet, Auditeur, - les observations de Me Parmentier, avocat de la CONFEDERATION DES SYNDICATS MEDICAUX DE FRANCE (C.S.M.F.), - les conclusions de M.

Daguet, Auditeur, - les conclusions de M.

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE COMPTOIR LYON ALLEMAND LOUYOT, - les conclusions de M.

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Desaché, Gatineau, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE, de la S.C.P.

Daguet, Auditeur, - les conclusions de M.

Daguet, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE, - les conclusions de M.

X avait présenté, pendant l'opération Daguet à laquelle il a pris part du 23 septembre 1990 au 17 mars 1991, des lombosciatalgies droites avec hospitalisation et persistance de cette symptomatologie, l'intéressé