(le syndicat) a saisi le tribunal d'instance en annulation de ces élections, en faisant valoir notamment que la fédération aurait dû prendre en compte, pour le calcul de l'effectif, les personnels détachés

Y... , sans le concours de Mme D... ni l'autorisation du juge des tutelles, deux parcelles de terrain à détacher de cette propriété ; que, cette vente ayant été annulée par un jugement du 15 septembre

T... a été placé en retenue douanière ; qu'à l'issue de cette mesure, l'enquête a été reprise par le détachement de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS) de Cayenne

[M] étant depuis le 1er février 2001 détaché à temps complet pour l'exercice de ses mandats et Mme [E] l'étant depuis septembre 2009 ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ;

Y..., engagé le 7 août 1985 par la société "Machines françaises lourdes" en qualité d'ingénieur commercial et détaché, le 5 janvier 1986, au bureau de Vienne (Autriche) comme ingénieur résident, pour diffuser

X..., ingénieur des travaux publics de l'Etat, successivement placé en position de détachement, de disponibilité puis hors cadres, a été affecté, depuis le 1er novembre 1975, au Port autonome de la Guadeloupe

Après une période de détachement à l'étranger, il a repris, à compter du 1er septembre 2014, un poste de responsable technique au sein de la société. 2.

représentant d'une personne morale en liquidation judiciaire peut être couverte par l'intervention du mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de cette personne morale déclarant faire sienne la délcaration

Deroche son arrêté du 19 novembre 1982 en tant qu'il déclare cessible à la commune de Lons-Le-Saunier les propriétés de M. Z...

DEROCHE HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code

EMEIS (anciennement ORPEA), Monsieur [V] [R], ès-qualité de commissaires aux comptes associé de la société DELOITTE & ASSOCIES, [A] [C], S.A. DELOITTE & ASSOCIES, S.A.S.

l'arrêté du 24 août 1982 du ministre du temps libre le réintégrant dans le corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs à compter du 1er septembre 1982, date d'expiration de son détachement

#Pourvoi - Fonctionnaires - Détachement auprès d'un groupe politique du Parlement - Décision de mettre fin au détachement - Droits de la défense.#Affaire C-111/02 P.

selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges, 3 février 1998), que, victime à plusieurs reprises de dégâts causés à ses cultures de maïs par des sangliers, le groupement agricole d'exploitation en commun Deloche

Y..., cadre à la Banque de France, a été détaché auprès de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) en qualité de directeur adjoint de la formation à compter du 16 janvier 1993, avant

1 et 2, chapitre I de l'arrêté n°89/016/SG du 19 janvier 1989 réglementant les emplacements publics de la Ville de Marseille ( défaut d'autorisation) en installant sans droit ni titre une terrasse détachée

ayant amené la découverte de conserves en bocaux de denrées alimentaires stockées à plusieurs endroits dans l'établissement sans marquage ni identification et dont le couvercle, pour certaines, s'est détaché

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (cour d'appel de Fort-de-France, chambre détachée de Cayenne, 18 avril