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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51225

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. [H] [Z], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51507

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la société Delvolvé et Trichet, avocat de Mme [C] [J], et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50234

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 janvier 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00058

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de [B] [P], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50095

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 décembre 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50233

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [K] [J], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50453

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Fusina, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 février 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50452

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Fusina, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 février 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50518

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 mars 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50360

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 5 février 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50357

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50519

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 mars 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50715

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 9 avril 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50802

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de Me Brouchot, avocat de Mme [X] [J], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50913

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 juin 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50914

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51039

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51112

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [L] [I], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51111

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [Z] [P], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51203

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.

Source officielle

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