Codes de loi français

Article (95 à 974)

FORT-DE-FRANCE 972 N 1 A1 - échangeur canal Lamentin LE LAMENTIN D 10 BASSE-POINTE 972 N6 N 5 - giratoire Carrère LE LAMENTIN N 5 LE MARIN 972 N 2006 N 1 LE LAMENTIN N6 LE FRANCOIS

Article 51

code de l'action sociale et des familles et décaissées par les départements entre janvier et décembre 2010 ne sont prises en compte que si elles ne sont pas inférieures au montant des dépenses exposées par l'Etat en 2008 au titre de l'allocation de parent

LEGIARTI000050066316

Sisteron 0040535K Collège André Ailhaud - Volx 0050003B Lycée polyvalent d'Altitude - Briançon 0050006E Lycée général et technologique Dominique Villars - Gap 0050007F Lycée général et technologique Aristide Briand - Gap 0050022X Collège François

Article Annexe I

Formalités de police Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne seront admis qu'avec une autorisation écrite de ceux-ci. 3.

Article 3

Les membres du Conseil national des universités ne peuvent participer ni aux délibérations ou à la rédaction de rapports ayant trait à leur situation personnelle, ni à celles de leurs parents ou alliés jusqu'au troisième degré, ni à celle d'un enseignant-chercheur

Article 2

Pour l'agent : - identité : nom patronymique, nom usuel, prénoms, titre, civilité, date de naissance, date de décès, adresse, lien de parenté ; - sécurité sociale : numéro de l'agent ; - vie professionnelle : date de première titularisation, fonction,

Article 2

Celles relatives au demandeur : Identité : nom, prénom, parenté avec le bénéficiaire, adresse. Celles relatives au destinataire des prestations : Identité : nom, prénom, adresse, références bancaires.

Article R161-43-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 40

bénéficiaire n'est pas exigée : -lorsque le bénéficiaire des soins n'est pas en état d'exprimer sa volonté ou lorsqu'il s'agit d'un bénéficiaire des dispositions de l'article L. 160-14 (6°), hébergé à ce titre dans un établissement éloigné du domicile de ses parents

Article L442-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 00

concerné dans son école publique ou lorsque la fréquentation par celui-ci d'une école située sur le territoire d'une autre commune que celle où il est réputé résider trouve son origine dans des contraintes liées : 1° Aux obligations professionnelles des parents

Article 63-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 14

-Toute personne placée en garde à vue peut, à sa demande, faire prévenir, par téléphone, une personne avec laquelle elle vit habituellement ou l'un de ses parents en ligne directe ou l'un de ses frères et sœurs ou toute autre personne qu'elle désigne

Article 1

l'allocation journalière de présence parentale ; -de l'éligibilité à la prime d'activité, dans le cadre de la lutte contre le non recours mentionnée au 4° de l'article L. 223-1 du code de la sécurité sociale ; ii) Pour l'appréciation : -de la situation du parent

Article 10-1

. ― Les dispositions du I ne sont pas applicables en cas d'exercice de l'un des droits de préemption institués par le titre Ier du livre II du code de l'urbanisme ou lorsque la vente intervient entre parents ou alliés jusqu'au quatrième degré inclus.

Article 51

-Par dérogation aux articles 6 et 17, les assurés ayant accompli quinze années de services effectifs avant le 1er janvier 2017 et parents à cette date de trois enfants vivants, ou décédés par faits de guerre, conservent la possibilité de liquider leur

Article R844-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 16

à l'article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ; 22° Les mesures de réparation mentionnées à l' article 2 du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents

Article R262-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 84

à l' article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ; 22° Des mesures de réparation mentionnées à l'article 2 du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents

Article 1

Doc François. Hôtel et bains de mer d'Hossegor. Kalamazoo. Point à la ligne. Thomas G. BOURSE DE LILLE : Boussac Saint-Frères. Câbleries de Lens. Calais (Eaux de). Docks entrepôts de Cambrai. Douai (Eaux de). Galeries du papier peint.

Article Avenant

François de RICOLFIS, directeur général. (ci-après dénommée la "SGFGAS").

Article Annexe

Brétigny-sur-Orge 91 494 Le Plessis-Pâté 91 332 Leudeville 91 552 Saint-Germain-lès-Arpajon 91 648 Vert-le-Grand Martinique 972 05 Case-Pilote 972 07 Ducos 972 09 Fort-de-France 972 10 François

Article 1

Le cas échéant, la justification des liens de parenté.

Article L221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 68

Veiller au repérage et à l'orientation des mineurs condamnés pour maltraitance animale ou dont les responsables ont été condamnés pour maltraitance animale ; 6° Veiller à ce que les liens d'attachement noués par l'enfant avec d'autres personnes que ses parents