, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 septembre 1994), que les époux Y... ont vendu aux époux X... un fonds de commerce de fruits

X..., a été engagé en 1986 par l'Association de formation du commerce de fruits et légumes (ASFEL) ; que son contrat de travail s'est poursuivi en 1995 au sein de l'Organisme paritaire collecteur agréé

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 MARS 2022 La société Frutas

Le 27 juillet 2017, le voilier [...] a été arraisonné et visité en haute-mer, au large des îles Tonga, par l'équipage de la frégate [...], de la Marine nationale.

- le ministère des armées a commis des erreurs, d’une part, dans la détermination de l’assiette de la redevance en y intégrant d’autres lignes que celles correspondant au seul prix de vente de la frégate

Joseph de X..., demeurant Ilet Fregate, 97240 Le François, en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France (1e chambre civile) , au profit : 1°) de l'Office national

A B, représenté par Me Fraitag conteste la décision du centre hospitalier de Digne-les-Bains du 22 février 2023 ayant pour objet de le suspendre à titre conservatoire et demande à ce que l'administration

X..., une friteuse, vendue par la société B... France ; que se plaignant de son fonctionnement défectueux , M. X... a assigné la société B...

pendant près de trois mois ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale aux fins de condamnation de son employeur au paiement, notamment, d'un solde de salaire et du montant de huit primes mensuelles de fret

l'irrecevabilité du moyen, la société Generali Seguros n'ayant pas soutenu, en appel, qu'il conviendrait, s'agissant de marchandise en vrac, de se reporter au connaissement pour déterminer l'unité de fret

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative agricole et fruitière de Gevresin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative agricole et fruitière d'Anathay

[O] a contacté le garage Freinage 2000.

vols ; que la cour, tenant l'ensemble de ces éléments, réformera sur la peine et condamnera le prévenu à la peine de huit ans d'emprisonnement, toute autre sanction étant manifestement inadéquate à freiner

d'un salarié n'est pas de nature à remettre en cause le caractère ''collectif'' du régime lorsqu'elle ne résulte pas d'une volonté délibérée de lui concéder un avantage particulier, mais n'est que le fruit

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 mai 2015), que les représentants des employeurs et des organisations syndicales représentatives des salariés du secteur du commerce de détail des fruits

juillet 1985, à l'indemnisation des ayants droit du conducteur d'un camion, décédé dans la collision survenue entre ce camion et l'ensemble autoroutier qui le précédait, alors que ce dernier après freinage

sinistré a mis en évidence différentes anomalies telles qu'une monte de pneumatiques de différentes dimensions sur les deux essieux avant directeurs, une dissymétrie importante et anormale du système de freinage