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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372243cd580146773fb894
22 juin 1994
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sargos, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Mutuelle du Mans assurances IARD, de Me Blanc
61372243cd580146773fb896
1 juin 1994
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de Me Goutet, avocat de Mme X..., de la SCP Gauzès et Ghestin, avocat de M.
613722e4cd58014677402cee
14 octobre 1997
Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613722e4cd58014677402cf0
613722e4cd58014677402cf7
6137222acd580146773fac35
23 mars 1994
Gaunet, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat de M.
61372199cd580146773f5205
26 novembre 1991
Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société de Participation
6137265ecd5801467742508f
Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.
61372660cd58014677425164
2 juin 1992
Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Foussard, avocat de M.
61372660cd58014677425181
28 février 1995
Gaunet, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme Nguyen
61372662cd58014677425281
16 juillet 1998
Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les conclusions de M.
éboutés de leurs demandes dirigéesc/M. Jean-Pierre Y
61372662cd5801467742529d
5 mai 1999
Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des époux X..., de Me Vuitton,
61372667cd580146774254a9
20 janvier 1998
Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de M. X..., les conclusions de M.
61372669cd580146774255b2
Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Hennuyer, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
6137222ccd580146773fad17
Gaunet, avocat général, M.
61372230cd580146773faf03
29 juin 1994
Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Ryziger, avocat de M.
6137223fcd580146773fb6f7
31 janvier 1995
Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Gié, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux X... et de M.
61372200cd580146773f9660
8 décembre 1993
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des époux Z..., les conclusions
61372201cd580146773f96a2
16 février 1994
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de M.
61372202cd580146773f9754
26 janvier 1994
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de Me Pradon, avocat de la banque Sanpaolo, les conclusions de M.
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