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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372243cd580146773fb894

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sargos, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Mutuelle du Mans assurances IARD, de Me Blanc

Source officielle
CC

civ1

61372243cd580146773fb896

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de Me Goutet, avocat de Mme X..., de la SCP Gauzès et Ghestin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613722e4cd58014677402cee

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722e4cd58014677402cf0

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722e4cd58014677402cf7

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137222acd580146773fac35

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Gaunet, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372199cd580146773f5205

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société de Participation

Source officielle
CC

civ1

6137265ecd5801467742508f

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372660cd58014677425164

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372660cd58014677425181

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

Gaunet, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme Nguyen

Source officielle
CC

civ1

61372662cd58014677425281

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

éboutés de leurs demandes dirigéesc/M. Jean-Pierre Y

61372662cd5801467742529d

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des époux X..., de Me Vuitton,

Source officielle
CC

civ1

61372667cd580146774254a9

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372669cd580146774255b2

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Hennuyer, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137222ccd580146773fad17

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Gaunet, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ1

61372230cd580146773faf03

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137223fcd580146773fb6f7

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Gié, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux X... et de M.

Source officielle
CC

civ1

61372200cd580146773f9660

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des époux Z..., les conclusions

Source officielle
CC

civ1

61372201cd580146773f96a2

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372202cd580146773f9754

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de Me Pradon, avocat de la banque Sanpaolo, les conclusions de M.

Source officielle

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