Vu la requête, enregistrée le 30 juin 1999, présentée pour Mme Georgette X, épouse Mayr, demeurant...

PUECHMAILLE Président de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANT Conseiller Mme LE MEUNIER-POELS Conseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE

LACHALConseiller Mme LADANTConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PERRIN Président de Chambre, Mme LADANT Conseiller Mme LE MEUNIER-POELS Conseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET

PUECHMAILLEPrésident de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANTConseiller Mme LE MEUNIER-POELSConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET ***************

du public, la Cour étant composée de : Mme PERRIN Président de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANT Conseiller Mme BOUTET Conseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET

des articles L. 122-6, L. 122-9 et L. 122-14-3 du code du travail ; 3° / qu'en l'état des termes clairs et précis de la déposition de Mme D... devant le conseil de prud'hommes selon lesquels : " Georgette

relatif à l'acquisition par la société U.G.C. des salles de cinéma des complexes George-V, Forum Horizon et Forum Orient-Express

relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice dénommée Bear Nuits-Georges par les sociétés MeaMeal et ITM Entreprises

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-Saint-Georges

du Val de Seine », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-Saint-Georges

octobre 2010, à la suite du refus opposé par la directrice générale d'EcoFolio à sa demande de copie des justificatifs des versements auxquels elle a procédé en faveur de la commune de Villeneuve-Saint-Georges

Monsieur X,X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-Saint-Georges

Jean-Georges, Serge et Pascal A...

_________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Le George

TSEKOURAS Vlasios FILIPPOU Ilias CHRISTIDIS Ilias CHRISTOGEORGOS Konstantinos DRAGONAS Sotirios KAGGOS Aristidis KONSTANTOPOULOS Georgios LYKARTSIS Nikolaos TSOUBA Margarita SOUSOURAS Christos TOMARAS

[L], de nationalité géorgienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français.

SOCIETE ATHENA PAUL HYMANS BV, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 mai 2002, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de Michel X..., Georges

Fort-de-France a annulé les décisions en date du 18 avril 1983 par lesquelles le maire de Basse-Pointe a respectivement modifié les horaires de travail de Mme Carmen X..., modifié l'affectation de Mme Georgette

Président du tribunal administratif de Paris transmet au Conseil d'Etat en application de l'article R.74 du code des tribunaux administratifs le dossier de la requête présentée à ce tribunal par Mlle Georgette