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5 131 résultats pour « Isnard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:1128DEC002341394

Admin. suprême

28 novembre 1995

28 novembre 1995

In 1958 tests were also carried out off-shore and over the south- eastern peninsula of Christmas Island.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110315

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

responsabilité limitée, 2°/ à la société International Mobility Solutions (IMS), société d'exercice libéral à responsabilité limitée, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], 3°/ à la société Isnah

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6ccbdcdc6046d4768266c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Philippe JOMBART, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00331 DEMANDEUR SARLU ISARE IMMOBILIER [Adresse 1] comparant par SELARL CGC AVOCATS [Adresse 2] DEFENDEUR SAS CMD de [Localité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505583_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

français dans un délai de trente jours pour rejoindre le pays dont il possède la nationalité ou tout pays pour lequel il est légalement admissible à l'exception d'un Etat membre de l'Union Européenne, de l'Islande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506868_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

territoire français sans délai pour rejoindre le pays dont il possède la nationalité ou tout pays dans lequel il est légalement admissible à l'exception d'un Etat membre de l'Union Européenne, de l'Islande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507361_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

territoire français sans délai pour rejoindre le pays dont il possède la nationalité ou tout pays pour lequel il est légalement admissible à l'exception d'un Etat membre de l'Union Européenne, de l'Islande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507695_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

le territoire français sans délai pour rejoindre le pays dont il possède la nationalité ou tout autre pays où il est légalement admissible, à l'exception d'un état membre de l'Union européenne, de l'Islande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415816_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

territoire français sans délai pour rejoindre le pays dont il possède la nationalité ou tout pays pour lequel il est légalement admissible à l'exception d'un Etat membre de l'Union Européenne, de l'Islande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415976_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

territoire français sans délai pour rejoindre le pays dont il possède la nationalité ou tout pays pour lequel il est légalement admissible à l'exception d'un Etat membre de l'Union Européenne, de l'Islande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417170_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

le territoire français sans délai pour rejoindre le pays dont il possède la nationalité ou tout autre pays où il est légalement admissible, à l'exception d'un état membre de l'Union européenne, de l'Islande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2501921_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

dans un délai de trente jours pour rejoindre le pays dont il possède la nationalité ou tout pays dans lequel il est légalement admissible, à l'exception d'un Etat membre de l'Union Européenne, de l'Islande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502096_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

territoire français sans délai pour rejoindre le pays dont elle possède la nationalité ou tout pays pour lequel elle est légalement admissible à l'exception d'un Etat membre de l'Union Européenne, de l'Islande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502105_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

territoire français sans délai pour rejoindre le pays dont il possède la nationalité ou tout pays pour lequel il est légalement admissible à l'exception d'un Etat membre de l'Union Européenne, de l'Islande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502171_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

territoire français sans délai pour rejoindre le pays dont il possède la nationalité ou tout pays pour lequel il est légalement admissible à l'exception d'un Etat membre de l'Union Européenne, de l'Islande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502539_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

territoire français sans délai pour rejoindre le pays dont il possède la nationalité ou tout pays pour lequel il est légalement admissible à l'exception d'un Etat membre de l'Union Européenne, de l'Islande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502869_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

territoire français sans délai pour rejoindre le pays dont il possède la nationalité ou tout pays pour lequel il est légalement admissible à l'exception d'un Etat membre de l'Union Européenne, de l'Islande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503078_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

territoire français sans délai pour rejoindre le pays dont il possède la nationalité ou tout pays pour lequel il est légalement admissible à l'exception d'un Etat membre de l'Union Européenne, de l'Islande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503408_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

territoire français sans délai pour rejoindre le pays dont il possède la nationalité ou tout pays pour lequel il est légalement admissible à l'exception d'un Etat membre de l'Union Européenne, de l'Islande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503429_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

territoire français sans délai pour rejoindre le pays dont il possède la nationalité ou tout pays pour lequel il est légalement admissible à l'exception d'un Etat membre de l'Union Européenne, de l'Islande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504434_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

français dans un délai de trente jours pour rejoindre le pays dont il possède la nationalité ou tout pays pour lequel il est légalement admissible à l'exception d'un Etat membre de l'Union Européenne, de l'Islande

Source officielle

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