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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007972609
4 juin 1997
Jean-Michel X..., demeurant ... ; M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007953463
29 décembre 1997
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018839005
21 mai 2008
Jean-Michel A, demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Grenoble le 20 novembre 2006, présentée par M.
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008091702
13 mars 2002
other
60793b3d9ba5988459c3c7e2
16 décembre 2002
Plusieurs incidents étaient survenus au cours des premiers mois de l'année 1994 au cours desquels Jean-Marc X... avait importuné tant Jean-Michel Z... que Sylvie Z... dans le but de provoquer leur séparation
cr
61372570cd5801467741dbcf
3 octobre 1995
Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 27 avril 1994, qui l'a condamné, pour injures publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public, à une amende de 15 000 francs
613725a1cd5801467741f5a4
24 septembre 1998
Jean-Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 11 juin 1998, qui, dans l'information suivie contre lui pour infraction à la législation sur les chèques
613725f6cd58014677421dfd
11 septembre 2002
Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 18 septembre 2001, qui a infirmé le jugement ayant prononcé l'exclusion de la mention d'une condamnation à 6 mois d'emprisonnement
IENS, en date du 19 juin 1998, qui, dans l'information suiviec/Alain Y
6137260fcd58014677422a86
3 novembre 1999
Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 19 juin 1998, qui, dans l'information suivie contre Alain Y... des chefs d'abus de confiance
Cour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b77a
6 mai 2008
Jean- Michel B..., Michel C...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101558
19 décembre 2012
Michel, Jean-Michel, Emmanuel, Jean-Gabriel X... et Mme Z... (demandeurs au pourvoi incident provoqué).
êt attaqué a décidé n'y avoir lieu à suivrec/Alex B
6137264dcd580146774247fc
2 septembre 2004
Jean-Michel et A...
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00209
16 février 2010
G. qui demeurait sous la direction de Monsieur Jean-Michel X..., cette gestion est, de toutes manières, sans lien de causalité avec la rupture que la S. A.
6253ca84bd3db21cbdd8b3ee
17 juin 2008
C / Jean- Michel Y...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202252
16 décembre 2010
Joël X... et leurs deux enfants, Maxime et Antoine X..., est décédée à la suite d'un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par Jean-Michel Z..., assuré auprès de la société Avanssur
6079d3549ba5988459c58596
4 juillet 1995
Jean-Michel et Jean-Pierre Huet, Mme Marcelle Huet, Mme Maryvonne Mousseau et Mme Françoise Le Cunff, a acquis, le 2 avril 1992, de MM.
6253cb3ebd3db21cbdd8d2ba
11 décembre 2008
Z...Jean-Michel victime, Infraction prévue par ART. R. 653-1 AL. 1 du Code Pénal et réprimée par ART.
ECLI:FR:CCASS:2012:C200349
8 mars 2012
résilié avec effet au 31 décembre 2001 pour souscrire un nouveau contrat, prenant effet à compter du 1er janvier 2002, auprès de la Mutuelle de France prévoyance, par l'intermédiaire d'un courtier ; que Jean-Michel
Section
CETAT:CETATEXT000024062718
27 mars 1987
Jacques X..., François Y..., Pierre A..., Christian F..., François H..., Stéphane J..., Thierry L..., Alain R..., Jean-Michel S..., Carlo U..., Claude V..., Frédéric XW..., Philippe XZ..., Jean-Michel
6137258dcd5801467741eb5f
27 septembre 1993
Jean-Michel, - Z...
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