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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

KALI

KALITEXT000005653459

—

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—

Etendu par arrêté du 3 mai 1993 JORF 12 mai 1993.

Source officielle
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ACCO

ACCOTEXT000051402565

—

12 janvier 2024

12 janvier 2024

ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMMES AU SEIN DE L'ASSOCIATION NOTRE DAME DE JOYE

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005672181

—

—

—

Accord relatif à la classification des emplois Etendu par arrêté du 27 juin 2000 JORF 13 juillet 2000.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005684672

—

—

—

Annexe n° 3 C - Liste des centres de formation ou écoles de jardinières d'enfants - Agréées (JORF du 13 juin 1973)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005687057

—

—

—

Etendue par arrêté du 7 avril 1972 JORF 18 juin 1972.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005687083

—

—

—

Etendue par arrêté du 7 avril 1972 JORF 18 juin 1972.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005686873

—

—

—

Etendue par arrêté du 7 avril 1972 JORF 18 juin 1972.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005687042

—

—

—

Etendue par arrêté du 7 avril 1972 JORF 18 juin 1972.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005667096

—

—

—

Etendu par arrêté du 13 février 1996 JORF 21 février 1996.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005644865

—

—

—

Etendue par arrêté du 5 septembre 1991 JORF 13 septembre 1991.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005687081

—

—

—

Etendue par arrêté du 7 avril 1972 JORF 18 juin 1972.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005687026

—

—

—

Etendue par arrêté du 7 avril 1972 JORF 18 juin 1972.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005687036

—

—

—

Etendue par arrêté du 7 avril 1972 JORF 18 juin 1972.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005686827

—

—

—

Etendue par arrêté du 7 avril 1972 JORF 18 juin 1972.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005687097

—

—

—

Etendue par arrêté du 7 avril 1972 JORF 18 juin 1972.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005674596

—

—

—

Etendue par arrêté du 12 mars 1987 JORF 1er avril 1987.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005686690

—

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—

Etendue par arrêté du 7 avril 1972 JORF 18 juin 1972.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005640900

—

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—

Etendu par arrêté du 25 avril 1991 JORF 8 mai 1991.

Source officielle
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ACCO

ACCOTEXT000051825984

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23 juin 2025

23 juin 2025

Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une permanence téléphonique au sein du service MNA de la maison d'enfants "Lumière et Joie"

Source officielle
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ACCO

ACCOTEXT000049377016

—

13 mars 2024

13 mars 2024

ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXÉCUTES Sur la ligne SNCF 640000 du nord de Toulouse (31) à Saint Jory (31)

Source officielle

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