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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90091
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Ils soutiennent que la preuve n'est pas rapportée par Marcel Y...de ce qu'il dispose d'un titre de propriété sur le bien litigieux. Ils rappellent qu'ils souhaitent se rendre acquéreurs du bien.
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cd6c
26 octobre 1994
26 octobre 1994
Marcel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 26 mai 1994 qui, dans la procédure suivie contre lui pour prestations de service sans facture, complicité de
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4cb4e
6 février 1991
6 février 1991
Marcel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Côte-d'Or en date du 22 février 1990, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle pour recel de vol qualifié ainsi
Source officielleciv1
60794b939ba5988459c43709
24 février 1987
24 février 1987
Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux Y... sont décédés, la femme le 8 décembre 1949 et le mari le 11 mars 1959, laissant leurs deux fils Marcel
Source officielleciv1
6079411b9ba5988459c405af
27 mars 1973
27 mars 1973
ET MARCELLE A...
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Marcel F
613720cccd580146773ee7e5
13 avril 1988
13 avril 1988
Marcel F... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.
Source officielleciv3
613721c0cd580146773f6da8
3 février 1993
3 février 1993
demeurant tous deux avenue de laare à Lavaur (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1991 par la cour d'appel de Toulouse (chambre des expropriations), au profit de la commune de Saint-Marcel
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd79
3 juillet 2008
3 juillet 2008
La procuration donnée à Monsieur Marcel X... auprès de cet organisme bancaire a été annulée le 10 Juin 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a251
11 décembre 2007
11 décembre 2007
700 du Nouveau code de procédure civile ; Condamner Monsieur Jacques A... et Monsieur Marcel Y... aux entiers dépens de première instance, et de la présente instance... ".
Source officielle4ème chambre 1ère section
6686e8a8e74459e0c7ed2802
2 juillet 2024
2 juillet 2024
RITA exerçant sous l’enseigne « MARCELLE » in solidum avec la S.A.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01884
28 octobre 2014
28 octobre 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 26 août 2003 par la société Santons Marcel Carbonel en qualité de livreur, M.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007756757
8 décembre 1989
8 décembre 1989
Marcel D..., demeurant à Donnazac (81170) ; M.
Source officielleciv1
607943749ba5988459c426b1
7 décembre 1977
7 décembre 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERS GRIEFS : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, MARCEL Z..., VEUF EN PREMIERES NOCES DE DAME CECILE Y..., EST DECEDE LE 17 MAI 1972 LAISSANT POUR LUI SUCCEDER LA DAME
Source officielleciv1
60794ea89ba5988459c48f7c
11 juillet 2006
11 juillet 2006
Marcel X... ; que M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007924677
30 juillet 1997
30 juillet 1997
Guy Y..., demeurant Le Maix-Colin, Sainte-Pôle (54540), en qualité de mandataire de Mme Marcelle X..., demeurant à Sainte-Pôle (54540) ; M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00457
28 mars 2018
28 mars 2018
Marcel C..., secrétaire général adjoint de la CFDT, et de Mme Marie-Annick Z..., responsable du secrétariat général de la CFDT, outre des multiples pièces versées au dossier de la procédure, et, notamment
Source officiellecr
61372522cd5801467741b3e6
7 janvier 1991
7 janvier 1991
Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 27 avril 1989, qui dans les poursuites suivies contre lui notamment des chefs d'abus de confiance et tromperies
Source officiellecomm
61372361cd58014677409007
19 octobre 1999
19 octobre 1999
Léonnet, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Merlin Marcel et fils, de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la société Robert X...
Source officielleciv3
60794c5f9ba5988459c4556a
15 mai 1991
15 mai 1991
biens immeubles confère au preneur un droit réel susceptible d'hypothèque ; Attendu que, pour mettre fin aux sous-locations consenties par la Caisse centrale de réassurance à la société Euro-Publi Marcel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201521
8 octobre 2009
8 octobre 2009
ALORS QUE dans son courrier en date du 21 mai 2002 adressé à la société GROUPE MARCEL TABUR, le directeur département du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Sarthe critiquait
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