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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02853
11 mai 2016
11 mai 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02901
11 mai 2016
11 mai 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02902
11 mai 2016
11 mai 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02903
11 mai 2016
11 mai 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02533
13 avril 2016
13 avril 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02534
13 avril 2016
13 avril 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02561
13 avril 2016
13 avril 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02867
11 mai 2016
11 mai 2016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00058
26 février 2020
26 février 2020
Moreau, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00059
26 février 2020
26 février 2020
Moreau, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00060
26 février 2020
26 février 2020
Moreau, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00061
26 février 2020
26 février 2020
Moreau, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00062
26 février 2020
26 février 2020
Moreau, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00063
26 février 2020
26 février 2020
Moreau, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR01732
20 mars 2013
20 mars 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt mars deux mille treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU
Source officiellesoc
6079b1db9ba5988459c53d4c
15 novembre 2006
15 novembre 2006
l'employeur avant la déclaration de sa maladie ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 janvier 2005) de l'avoir condamné au paiement de dommages-intérêts pour harcèlement moral
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00623
18 septembre 2019
18 septembre 2019
l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen, qu'il s'infère nécessairement d'actes de dénigrement constitutifs de concurrence déloyale un trouble commercial générant un préjudice, fût-il seulement moral
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100550
7 octobre 2020
7 octobre 2020
Il résulte de ce texte que celui qui se prévaut d'un acte juridique peut en prouver l'existence par tout moyen, s'il s'est trouvé dans l'impossibilité matérielle ou morale de se procurer un écrit. 4.
Source officiellesoc
613721e9cd580146773f8abb
7 juillet 1993
7 juillet 1993
moyen n'est pas fondé ; Sur le quatrième moyen : Attendu que l'OCEF fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer des dommages-intérêts au salarié en réparation du préjudice moral
Source officiellePLENIERE
CETAT:CETATEXT000007630696
9 octobre 1992
9 octobre 1992
en garantie du découvert consenti par un établissement bancaire à la société anonyme Paul Moreau dont elle détenait 5 actions, son père 9 960 actions et son mari 10 actions ; qu'en raison de l'insolvabilité
Source officiellePage 47 sur 2216
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