Les conseils de l'ordre sont prorogés, sans changement dans leur composition, jusqu'à la mise en place des conseils de l'ordre de la nouvelle profession.

Article 38

—

A la suite du nouvel examen qu'ils doivent subir, leur rang est établi dans la nouvelle promotion avec laquelle ils concourent, quelle que soit l'origine de ces officiers.

Article 7-5

—

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie sous réserve des adaptations suivantes : 1° La référence au préfet de département est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République en Nouvelle Calédonie ; 2° La référence au Centre

Article 1

—

d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe ou du deuxième groupe, selon les dispositions fixées par le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 susvisé, perçoivent, outre la rémunération afférente à leur emploi et à leur échelon, une nouvelle

Article 17-1

—

Toute modification dans l'état du marin, médicalement constatée à une date postérieure à celle de la guérison apparente ou de la consolidation de la blessure, peut donner lieu à un nouvel examen des droits à pension ou à révision de la pension qui a été

Article 173

—

Il gère le domaine de la province et exerce les pouvoirs de police sur ce domaine, sans préjudice des compétences détenues par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et sous réserve des pouvoirs de police du maire à l'intérieur des agglomérations.

Article 36

—

I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 1er avril 2025 modifiant l'arrêté du 11 avril 2016 relatif à l'organisation

Article 2

—

décembre 2013 relatif à la procédure de sanction mise en œuvre par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 42-7 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication], en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie

Article Annexe

—

ADMINISTRATION CENTRALE ET SERVICES DECONCENTRES Définition de l'emploi justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire Niveau de l'emploi justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire Nombre de postes éligibles

Article 14

—

Le présent arrêté, à l'exception de l'article 15, est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

Article R4441-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 24 > 92

Code de la santé publique

Lorsque, en raison de la mise en œuvre pour cause de suspicion légitime des dispositions relatives à la demande de récusation, prévue selon les cas, aux articles 341 à 348 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie ou aux articles 200 à 202

Article 119

—

l'ordre ou un professionnel ayant été autorisé à exercer partiellement l'activité d'expertise comptable transfère son cabinet dans une autre circonscription régionale, son inscription est transférée, à la diligence de l'intéressé, au tableau de la nouvelle

Article L104-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 50

Code de l'urbanisme

effets notables sur l'environnement, au sens de l'annexe II à la directive 2001/42/ CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001, les procédures d'évolution des documents mentionnés aux articles L. 104-1 et L. 104-2 donnent lieu soit à une nouvelle

Article L2113-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 14

Code général des collectivités territoriales

Pour l'application du 2° du II de l'article L. 2121-1, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal suivant la création de la commune nouvelle, l'ordre des conseillers municipaux est établi selon le rapport entre le nombre de voix obtenu par chacun

Article R4443-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 76

Code de la santé publique

Lorsque, en raison de la mise en œuvre pour cause de suspicion légitime, des dispositions relatives à la demande de récusation, prévue selon le cas, aux articles 341 à 348 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie ou aux articles 200 à 202

Article L5541-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 89

Code de la santé publique

Le I de l'article L. 5134-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Article R743-130

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 48 > 38

Code de commerce

Tout projet d'augmentation de capital conduisant à l'entrée, dans la société, d'un nouvel associé qui n'entend pas exercer la profession ou tout projet de convention par laquelle un des associés cède tout ou partie de ses actions ou parts sociales à un

Article R5763-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 61

Code des transports

-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du chapitre II du titre III du livre III de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après

Article 6

—

L'instruction, l'attribution et le paiement de l'aide sont réalisés par le réseau des œuvres universitaires, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie par le vice-recteur territorialement compétent.

Article 3

—

I.- Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie. - Arrêté du 27 novembre 2020 Art. 2

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