juridique avec représentation Nom et adresse de la personne chargée à son égard d'une mesure de protection juridique avec représentation ou de l'association chargée de la mesure : Coordonnées de la personne référente à contacter en cas d'urgence (enfant, parent

Article R2131-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 39 > 59

Code de la santé publique

médicale peuvent révéler des caractéristiques génétiques fœtales sans relation certaine avec l'indication initiale de l'examen et que, dans ce cas, des investigations supplémentaires, notamment des examens des caractéristiques génétiques de chaque parent

Article 52

—

-Par dérogation aux articles 6 et 19, les assurés ayant accompli quinze années de services effectifs avant le 1er janvier 2017 et parents à cette date de trois enfants vivants, ou décédés par faits de guerre, conservent la possibilité de liquider leur

Article 37-1

—

. ― 1° Les agents ayant accompli quinze années de services effectifs avant le 1er janvier 2017 et parents à cette date de trois enfants vivants, ou décédés par faits de guerre, conservent la possibilité de liquider leur pension par anticipation à condition

Article Annexe XXXII

—

A cette salle est annexé un bureau pour la personne chargée d'accueillir et de renseigner les enfants ou leurs parents ; Un secrétariat ; Un bureau médical pourvu de tout l'outillage indispensable à l'examen correct des consultants ; Un box au moins réservé

Article 10

—

marquage et expédiés directement à l'abattoir, sous couvert d'un laissez-passer émis par le directeur départemental en charge de la protection des populations , les animaux pour lesquels il peut être établi avec certitude qu'au moins l'un des deux parents

Article 9

—

handicap ; - les périodes d'affiliation volontaire au titre de l'assurance vieillesse des salariés ayant été à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie et travaillant hors du territoire français ou des parents

Article 1

—

La demande est accompagnée d'un certificat médical qui atteste de la gravité de la maladie, de l'accident ou du handicap et de la nécessité de la présence soutenue d'un parent et de soins contraignants.

Article 1

—

Article 2-1

—

l'année (N - 1) au titre des revenus de la pénultième année (N - 2), l'année de référence (N) étant l'année de facturation de la transformation ; e) Le cas échéant, l'engagement sur l'honneur du demandeur d'être rattaché au foyer fiscal de son ou ses parents

LEGIARTI000033343923

—

maternité, invalidité, accidents du travail et maladie professionnelle OBJET DE LA DÉMARCHE DISPOSITIONS APPLICABLES Demande d'affiliation à un régime d'assurance maladie et demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents

Article 9

—

handicapé ; - les périodes d'affiliation volontaire au titre de l'assurance vieillesse des salariés ayant été à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie et travaillant hors du territoire français ou des parents

Article Annexe 4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 07 > 94

Code de l'action sociale et des familles

Article 4 Liberté des relations personnelles Conformément à l'article 459-2 du code civil, la personne entretient librement des relations personnelles avec les tiers, parent ou non, et a le droit d'être visitée et, le cas échéant, hébergée par ceux-ci

Article L3212-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 70

Code général de la propriété des personnes publiques

bénéfice des présentes mesures ; 3° Les cessions des matériels informatiques dont les services de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics n'ont plus l'emploi et dont la valeur unitaire n'excède pas un seuil fixé par décret aux associations de parents

Article L213-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 43

Code de l'urbanisme

Le présent 3° ne s'applique pas aux sociétés civiles immobilières constituées exclusivement entre parents et alliés jusqu'au quatrième degré inclus ; 4° Les immeubles construits ou acquis par les organismes mentionnés à l'article L. 411-2 du code de la

Article 3

—

. - Lorsqu'il y a accord entre les parents sur le bénéficiaire de la majoration ou la répartition entre eux de cet avantage, cette déclaration est adressée à la Caisse de prévoyance sociale. " III. - Lorsqu'il y a désaccord, le parent qui souhaite en

Article 15

—

obligatoires pris en charge à 100% entre 0 et 6 ans : évolution de la croissance, du langage, de la motricité, etc ; - veille à la bonne réalisation du calendrier vaccinal ; - soigne les pathologies infantiles aiguës ou chroniques ; - conseille les parents

Article 793

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 14 > 94

Code général des impôts

d'assurance ou de capitalisation ; Conformément aux dispositions de l'article L. 322-18 du code rural et de la pêche maritime, le remboursement des avantages fiscaux prévus aux articles L. 322-1 à L. 322-23 du même code n'est pas dû lorsque la condition de parenté

Article R542-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 42 > 10

Code de l'action sociale et des familles

Pour l'application du 3° du A du XIII de l'article L. 542-4 par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, sur justificatifs produits par les intéressés : 1° Les taux de réduction de l'activité professionnelle d'un ou des parents

Article 10

—

. ― Caprin dit sédentaire ou nomade : APMS de contrôle pour recherche des parents.

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