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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137208bcd580146773eb6b9

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Z..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137208dcd580146773eb85d

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

6137208dcd580146773eb87d

Cassation

12 juin 1991

12 juin 1991

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613720c7cd580146773ee529

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Feydeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la CANCAVA, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720cacd580146773ee6c9

Cassation

17 février 1988

17 février 1988

Sodini, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Peignot et Garreau, successeur de Me de Ségogne, avocat des époux Z...,

Source officielle
CC

civ2

6137211fcd580146773f1237

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

S., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme S. née R., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372121cd580146773f13bf

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Rousseau Père et Fils

Source officielle
CC

civ3

61372123cd580146773f14a1

Cassation

20 décembre 1989

20 décembre 1989

Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372124cd580146773f14de

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat du syndicat mixte d'équipement

Source officielle
CC

civ3

6137212ccd580146773f198b

Cassation

30 mai 1990

30 mai 1990

André X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Ulysse X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372135cd580146773f1e11

Cassation

15 mars 1990

15 mars 1990

Feydeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot-Garreau, avocat de la CIRVABER, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372136cd580146773f1e9a

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux X..., de Me Choucroy, avocat de

Source officielle
CC

civ3

61372138cd580146773f1f75

Cassation

13 juin 1990

13 juin 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Giannotti, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat des époux Y..., de la SCP Peignot

Source officielle
CC

soc

61372138cd580146773f1fc3

Cassation

22 mars 1990

22 mars 1990

(Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les observations de la SCP Peignot et Garreau,

Source officielle
CC

civ3

6137213bcd580146773f2171

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Marcelli, avocat général, Mle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts Z..., de Me Roger

Source officielle
CC

soc

613720b7cd580146773edcbb

Cassation

22 novembre 1988

22 novembre 1988

Faucher, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Raymond Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372362cd58014677409194

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372364cd580146774092ed

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372366cd580146774093e0

Cassation

7 octobre 1999

7 octobre 1999

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X..., épouse Y.

Source officielle
CC

civ3

61372369cd580146774096e0

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme Z..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle

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