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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
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1 décembre 2004
objectifs caractérisant le manquement du salarié à ses obligations envers l'employeur ; qu'en affirmant néanmoins en l'espèce que le salarié avait commis une faute grave en raison de sa prétendue simple
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00850
30 septembre 2020
du salarié avait écarté l'existence d'un lien entre la demande de l'employeur et le mandat du salarié pour en déduire que le juge judiciaire n'était pas compétent pour connaître de la demande du salarié
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00330
5 avril 2023
de moins de cinquante salariés, que lorsqu'il envisage de procéder à un licenciement pour motif économique d'au moins deux salariés dans une même période de trente jours. 5.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00646
19 juin 2024
l'employeur ''exposait'' que la salariée était responsable du planning de son service, que la direction ne lui avait jamais demandé d'effectuer plus d'heures et que la salariée aurait badgé de manière
Chambre sociale 4-3
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19 janvier 2026
Dans ce même courrier, le syndicat dénonce un fret massif d'animaux vivants dont l'odeur et la saleté souillent les vêtements de travail des salariés.
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