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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372443cd580146774140ad

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

objectifs caractérisant le manquement du salarié à ses obligations envers l'employeur ; qu'en affirmant néanmoins en l'espèce que le salarié avait commis une faute grave en raison de sa prétendue simple

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00850

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

du salarié avait écarté l'existence d'un lien entre la demande de l'employeur et le mandat du salarié pour en déduire que le juge judiciaire n'était pas compétent pour connaître de la demande du salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00330

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

de moins de cinquante salariés, que lorsqu'il envisage de procéder à un licenciement pour motif économique d'au moins deux salariés dans une même période de trente jours. 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00646

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

l'employeur ''exposait'' que la salariée était responsable du planning de son service, que la direction ne lui avait jamais demandé d'effectuer plus d'heures et que la salariée aurait badgé de manière

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1ae5cdc6046d47f32f77

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dans ce même courrier, le syndicat dénonce un fret massif d'animaux vivants dont l'odeur et la saleté souillent les vêtements de travail des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1aeacdc6046d47f32fb9

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dans ce même courrier, le syndicat dénonce un fret massif d'animaux vivants dont l'odeur et la saleté souillent les vêtements de travail des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1cf3cdc6046d47f3724a

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dans ce même courrier, le syndicat dénonce un fret massif d'animaux vivants dont l'odeur et la saleté souillent les vêtements de travail des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1cf8cdc6046d47f3728c

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dans ce même courrier, le syndicat dénonce un fret massif d'animaux vivants dont l'odeur et la saleté souillent les vêtements de travail des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1cfccdc6046d47f372d0

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dans ce même courrier, le syndicat dénonce un fret massif d'animaux vivants dont l'odeur et la saleté souillent les vêtements de travail des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1d00cdc6046d47f37314

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dans ce même courrier, le syndicat dénonce un fret massif d'animaux vivants dont l'odeur et la saleté souillent les vêtements de travail des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1d05cdc6046d47f3735b

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dans ce même courrier, le syndicat dénonce un fret massif d'animaux vivants dont l'odeur et la saleté souillent les vêtements de travail des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1d09cdc6046d47f3739d

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dans ce même courrier, le syndicat dénonce un fret massif d'animaux vivants dont l'odeur et la saleté souillent les vêtements de travail des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1d0ecdc6046d47f373e8

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dans ce même courrier, le syndicat dénonce un fret massif d'animaux vivants dont l'odeur et la saleté souillent les vêtements de travail des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1d11cdc6046d47f3740e

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dans ce même courrier, le syndicat dénonce un fret massif d'animaux vivants dont l'odeur et la saleté souillent les vêtements de travail des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1d16cdc6046d47f37438

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dans ce même courrier, le syndicat dénonce un fret massif d'animaux vivants dont l'odeur et la saleté souillent les vêtements de travail des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1f0fcdc6046d47f39880

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dans ce même courrier, le syndicat dénonce un fret massif d'animaux vivants dont l'odeur et la saleté souillent les vêtements de travail des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1f14cdc6046d47f3989b

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dans ce même courrier, le syndicat dénonce un fret massif d'animaux vivants dont l'odeur et la saleté souillent les vêtements de travail des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1f18cdc6046d47f398e3

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dans ce même courrier, le syndicat dénonce un fret massif d'animaux vivants dont l'odeur et la saleté souillent les vêtements de travail des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1f1ccdc6046d47f39924

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dans ce même courrier, le syndicat dénonce un fret massif d'animaux vivants dont l'odeur et la saleté souillent les vêtements de travail des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1f21cdc6046d47f3996f

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dans ce même courrier, le syndicat dénonce un fret massif d'animaux vivants dont l'odeur et la saleté souillent les vêtements de travail des salariés.

Source officielle

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