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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f9f226cdc6046d47aaa2e2
30 avril 2026
EN PRESENCE DE : Mandataire judiciaire : la SELAS ATOUMO MJ prise en la personne de Maître [X] [F] Par jugement du 06/05/2025, Madame [L] [T] a été admise au bénéfice du redressement judiciaire, Dans
69fb4e78cdc6046d47cceece
20 avril 2026
EN PRESENCE DE : La SELAS ATOUMO MJ prise en la personne de Me [L] [M], Mandataire judiciaire La SELARL AJILINK [N] [K] en la personne de Maître [Y] [N] [K], administrateur judiciaire, représentée par
6a049c98cdc6046d479a9333
Par requête en date du 07/04/2026, la SELAS [M] & ASSOCIES représentée par Maître [Y] [M], mandataire judiciaire, demande au tribunal de bien vouloir convertir la procédure de redressement judiciaire ouverte
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
6a0bb138cdc6046d4722a82e
11 mai 2026
Vu les renseignements fournis par la SELAS UNION MJ, représentée par Maître [S] [A], m'assistant dans la mission d'enquête dont j'ai été chargé, Notamment: * une dette exigible envers le SIE [Localité
Service des référés
6a0e0402cdc6046d4759fd12
20 mai 2026
ATTAL(postulant), avocat au barreau de PARIS - #R0243 DEFENDEURS Monsieur [E] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [M] [G] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Cyrille AMAR de la SELAS
CJUE
ECLI:EU:C:1996:88
7 mars 1996
#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Juzgado de Primera Instancia n. 10 de Sevilla - Ισπανία.
Pôle 5 - Chambre 8
69fad03bcdc6046d47bf6db2
5 mai 2026
Le 13 septembre 2024, la société [X] a relevé appel de cette ordonnance, en intimant la société Agence de sécurité privée SCLS, la SELAS BL & Associés, ès qualités, et la société [R], ès qualités.
Pôle 1 - Chambre 8
69e313fbcdc6046d47a79dd2
17 avril 2026
prononcé par le tribunal des activités économiques de Paris le 18 décembre 2025, la SCP CBF Associés, en la personne de Me [H] étant désignée en qualité d'administrateur avec pour mission de gérer et la SELAS
69e9d668cdc6046d473b1305
22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R35 Demandeur (s) : [1] [Adresse 1] Représentant (s) : SELAS [B]-DUBUCQ prise en
Chambre Procédures Collectives 3
69ef73f0cdc6046d47b8acf3
15 avril 2026
Maître Nathalie DETRAIT - cabinet FIDAL - avocate au barreau de la Roche sur Yon, et a été entendu en ses explications, Attendu que Monsieur [F] [A], membre titulaire du CSE, a comparu, Attendu que la SELAS
69f08b50cdc6046d47d2a83d
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F392 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître
69f0a73ecdc6046d47d56353
, greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION: […] SARL FLOURY CHRISTOPHE [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté LA DEMANDE DU LIQUIDATEUR: Selas
69e766b6cdc6046d47023add
Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; Selas
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc338cdc6046d4723abda
13 mai 2026
Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 17/03/2026 du ministère de la SELAS
chambre 1-14
6a0e3df3cdc6046d475e7c53
10 avril 2026
CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025086980 ENTRE : SAS [Adresse 1], dont le siège social est [Adresse 2] Partie demanderesse : comparant par la SELAS
Chambre 2-6
6a0eab40cdc6046d47676994
*1DE/06/56/13/95* Copies : -SELAS SPE 03 PARTNERS en la personne de Me [X] [A], -SELAFA MJA en la personne de Me [N] [F], -Parquet -SAS LYNX TRANSPORTS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
6a0e03f0cdc6046d4759fbf4
SGM ORION [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS - #R0175 DEFENDERESSE S.A.S.
Pôle 5 - Chambre 9
5fdb1483df5c70a902c0784e
11 avril 2019
2017007489 APPELANT : Monsieur [W] [I] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Isaline POUX de la SELARL IP ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1668 INTIMÉE : SELAS
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300195
11 février 2016
civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Bioplus Selas
6ème Chambre
69f19c76cdc6046d47ee1229
28 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00595 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOJG [S], [A] C/ Société SELAS [C] ET ASSOCIES, S.A.S.
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