Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en l'audience

conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société [4], de Me Bouthors, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne, et l'avis de Mme Tuffreau

Leblanc, conseiller, les observations de Me Soltner, avocat de Mme [U], et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 16 janvier 2024 où étaient présents

, Périer, avocat de la société [5], anciennement dénommée société [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie d'[Localité 1], et l'avis de Mme Tuffreau

rendu le 27 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations présentées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme [O], veuve [M], et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en l'audience

Fougères, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société [1], et l'avis de Mme Tuffreau, avocate générale référendaire, après débats en l'audience

[Y], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France, et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 11 septembre 2024 où

[J], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France, et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 11 septembre 2024 où

Reveneau, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Pyrénées, et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après

Pédron, conseiller, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de Mme [N], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF des Pays de la Loire, et l'avis de Mme Tuffreau, avocat

[I] et Mme [B], et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 5 mars 2024 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Lapasset, conseiller rapporteur

observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, agissant pour le compte de la Caisse régionale de sécurité sociale des mines, et l'avis de Mme Tuffreau

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Midi-Pyrénées, et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Champagne-Ardenne, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], et l'avis de Mme Tuffreau

[M], et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 5 mars 2024 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire

conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Gard, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société [3], et l'avis de Mme Tuffreau