Roissy (STAR), société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...], 2°/ à la société Atalian Cleaning, société par actions simplifiée, anciennement dénommée société anonyme TFN Val

Valérie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 8 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre elle, des chefs de transport, mise en circulation ou

avec le docteur Z..., demandées par l'avocat de X..., n'apparaissent pas nécessaires à la manifestation de la vérité ; "1) alors que, dans son mémoire, X... avait fait valoir que les parents de Valérie

été prononcées si un renvoi n'avait été décidé pour le 2 novembre 1998 (en raison de l'empêchement d'une partie, si l'on se réfère à l'attestation établie le 27 octobre 1998 par Me A..., avocat de Valérie

Arrest van het Hof (Tweede kamer) van 20 januari 2005.#Glaxosmithkline SA tegen Belgische Staat.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Conseil d'État - België.

Arrest van het Hof (Eerste kamer) van 30 maart 2006.#Cynthia Mattern en Hajrudin Cikotic tegen Ministre du Travail et de l'Emploi.

Conclusie van advocaat-generaal Ruiz-Jarabo Colomer van 11 januari 2007.#Aikaterini Stamatelaki tegen NPDD Organismos Asfaliseos Eleftheron Epangelmation (OAEE).

Conclusie van advocaat-generaal Mazák van 8 mei 2008.#Helleense Republiek tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.

Arrest van het Gerecht (Zesde kamer) van 3 maart 2010.#Artegodan GmbH tegen Europese Commissie.

Arrest van het Hof van 9 juli 1997.#Société civile immobilière Parodi tegen Banque H. Albert de Bary et Cie.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Cour de cassation - Frankrijk.

Arrest van het Hof (Tweede kamer) van 18 februari 1992.#Antonietta Di Prinzio tegen Office national des pensions.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Tribunal du travail de Mons - België.

Arrest van het Gerecht (Vierde kamer) van 16 april 2015.#Carl Schlyter tegen Europese Commissie.

Arrest van het Hof (Derde kamer) van 4 juni 2009.#Athanasios Vatsouras (C-22/08) en Josif Koupatantze (C-23/08) tegen Arbeitsgemeinschaft (ARGE) Nürnberg 900.

suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union départementale Force ouvrière (FO) des Yvelines, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1999 par le tribunal d'instance de Vanves

suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union départementale Force ouvrière (FO) des Yvelines, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1999 par le tribunal d'instance de Vanves

demeurant ... aux Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal de Prades, en matière électorale, au profit : 1 / de Mme Hélène Y..., 2 / de Mme Valérie

Arrest van het Hof van 17 juni 1965.#Richard Müller tegen Conseils.#Zaak C-43/64.

d'Art, société anonyme, dont le siège social est à Paris (8e), ... de Serbie, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la société Van

Van Z... une partie des actions que la société FJM détenait dans le capital de la Société financière Desamais ; que, par convention du 28 juillet 1995 passée entre M. Y..., M. X... et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association ADAPEI du Var, dont le siège est La Bastide, ..., en cassation