Voix chuchotée : OD - 1 m OG - 1 m Voix haute : OD - 10 m OG - 10 m Absence de déficit moyen de plus de 30 dB aux fréquences conversationnelles S.P.C. 2 II. - Après trois ans de navigation effective au quart ou à la veille 1) Vision de loin (3

Article 19

—

Lorsque l'une d'elles, sans motif légitime, ne comparaît pas ou ne se fait pas représenter devant la commission, le président, après avoir constaté son absence, fixe, séance tenante, une nouvelle date de réunion qui ne peut être distante de plus de huit

Article 65

—

L'étude hydrogéologique préalable vise à apporter tous les éléments de démonstration des mises en communication naturelle, ou de leur absence, entre aquifères.

Article 16

—

De plus, les réquisitions pour absence ou insuffisance de disponibilités budgétaires ne peuvent être admises en ce qui concerne les dépenses d’investissement.

Article 33

—

. - Par dérogation aux dispositions du I, lorsque le stage se déroule pour tout ou partie dans un établissement assurant la formation de fonctionnaires et que, du fait de congés autres que le congé annuel, successifs ou non, les absences de l'agent stagiaire

Article 60-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 90

Code des douanes

Si la personne concernée le demande et dans le cas où la visite se déroule en son absence, un procès-verbal relatant le déroulement des opérations de contrôle est établi.

Article D133-13-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 44

Code de la sécurité sociale

frais professionnels ; c) La base forfaitaire retenue, le cas échéant ; d) Les dates de congés et, le cas échéant, le montant de l'indemnité de congés payés ; e) Le cas échéant, le total des jours d'absence ainsi que le détail, par nature, de ces absences

Article L412-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 12

Code de l'environnement

des personnes préalablement agréées par l'autorité administrative peuvent bénéficier de procédures simplifiées pour les activités auxquelles l'application des procédures prévues au premier alinéa représenterait une charge excessive au regard de leur absence

Article R314-160

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 23 > 94

Code de l'action sociale et des familles

Les absences de moins de soixante-douze heures pour cause d'hospitalisation ou pour convenance personnelle sont comptabilisées comme des journées réalisées ; 2° Lorsque le taux d'occupation est inférieur à un seuil fixé par arrêté des ministres chargés

Article D144-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 27

Code du patrimoine

Le Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel est présidé par le ministre chargé de la culture et, en son absence, par le directeur général des patrimoines et de l'architecture.

Article D136

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 82

Code de procédure pénale

L'employeur ou le directeur de l'établissement de formation ou de soins doit informer sans délai le représentant qualifié de l'administration pénitentiaire de tout incident concernant le détenu, notamment de toute absence quelle qu'en soit la durée.

Article 44

—

Dans un immeuble ou groupe d'immeubles, tout groupement de locataires affilié à une organisation siégeant à la Commission nationale de concertation ou toute association qui représente au moins 10 % des locataires ou toute association de locataires affiliée

Article R3232-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 64

Code de la défense

: a) Contribuer à la définition des stratégies générales d'acquisition des moyens et des prestations de soutien, en cohérence avec celles des systèmes d'armes, ainsi qu'avec la politique industrielle du ministère ; b) Donner ses instructions en concertation

Article 27

—

Ce comité est une instance de concertation dont les réflexions et les propositions ont notamment vocation à inspirer l'action des comités opérationnels contre le racisme et l'antisémitisme.

Article L302-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 30

Code de la construction et de l'habitation

Pendant toute la durée de son élaboration, le programme local de l'habitat peut faire l'objet d'une concertation associant les habitants et les associations locales.

Article 1

—

commandant de région ou commandant d'arrondissement maritime, ou les commandants de formations administratives pour l'armée de l'air et de l'espace, ou l'autorité assimilée pour les formations rattachées ; sa définition peut faire l'objet d'une concertation

Article 5

—

Elle participe au déploiement des politiques de filières, en particulier sur le volet emploi-compétences, et aux travaux du conseil national de l'industrie, de la commission nationale des services et de la commission de concertation du commerce.

Article 1

—

Le secrétaire général dirige et coordonne la mise en œuvre des décisions du ministre de l'intérieur en matière de modernisation du ministère et d'action territoriale de l'Etat, et propose au ministre, en concertation avec l'ensemble des services du ministère

Article 1

—

Jusqu'au 31 décembre 2023, constitue un investissement, au sens de l'article L. 151-3 du code monétaire et financier, le fait, pour un investisseur mentionné au I de l'article R. 151-1 du même code, de franchir, directement ou indirectement, seul ou de concert

Article 79

—

Lorsque les personnels mentionnés à l'alinéa précédent font usage du droit de grève, la cessation concertée du travail doit être précédée d'un préavis.

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