La société Astek fait valoir que les semaines où le salarié était absent, ne serait-ce qu'un jour, pour maladie, pour congés payés, pour RTT ou du fait d'un jour férié, soit l'équivalent de 7 heures de

La société Astek fait valoir que les semaines où le salarié était absent, ne serait-ce qu'un jour, pour maladie, pour congés payés, pour RTT ou du fait d'un jour férié, soit l'équivalent de 7 heures de

En effet, nous nous sommes trouvés dans l'incapacité d'utiliser ce logiciel en raison de votre absence pour congés payés en juillet et en août dernier.

- 535.11 € - congés payés pris (17 jours) - 1132.62 € - indemnité congés payés (17 jours) 1132.62 € - prime d'ancienneté 34.15 € - indemnité compensatrice de congés payés 1539.22 € Au-delà du délai

non pris) et 00 (embarqués) se succédant sans interruption, conduisant à conclure à un embarquement continu et à l'absence de congés/repos sur toutes ces périodes, situation inenvisageable (pièce n°7

Elle fait valoir en effet que les périodes de congés payés, même dans le secteur du BTP, ne constituent pas des absences non rémunérées, dès lors que la Caisse nationale des entrepreneurs de travaux publics

adressé par Ophea et daté du 21 avril 2022, -déclarer irrecevables les demandes d'Ophea en raison de l'absence de délivrance d'un congé préalablement à la présente assignation, -déclarer Mme [

Il lui était ainsi reproché des manquements à ses obligations contractuelles en dépit des multiples avertissement qui lui avaient été faits (absence de rapports hebdomadaires auprès de sa hiérarchie, absences

A cette occasion, l'entreprise sortante communique également à l'entreprise entrante la liste des salariés absents en précisant pour chacun d'eux la nature de l'absence et, le cas échéant ' notamment celui

Cette mise à pied ayant immédiatement été suivie de l'engagement d'une procédure de licenciement , présentait bien dans ces conditions le caractère d'une mise à pied conservatoire.

En vertu de l'article L. 411-50 du code rural et de la pêche maritime, un bail rural est renouvelé de plein droit en l'absence de congé. M.

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).

décembre 2010, soit du 1er janvier 2011 au 30 septembre 2015, où le salarié travaillait à temps complet, la prime d'habillage/déshabillage de 19,82 euros par mois a été réduite, c'est à proportion de ses absences

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).

congé (en respectant le préavis de 6 mois) pour rouvrir une négociation sur les conditions du nouveau bail.

Au regard du non-paiement des salaires durant plusieurs mois, de l'absence de congés payés pris, des heures supplémentaires accomplies non rémunérées et d'un abattement appliqué illégalement, la demande

La société Astek fait valoir que les semaines où la salariée était absente, ne serait-ce qu'un jour, pour maladie, pour congés payés, pour RTT ou du fait d'un jour férié, soit l'équivalent de 7 heures

débats : Madame Marie-Annick MARCINKOWSKI ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions