Les entités composant l'UES ont conclu avec la société AGRR-Prévoyance un contrat d'assurance-groupe à effet au 1er septembre 1998, dit « convention d'assurance dépendance SAFIR », prévoyant notamment

Les entités composant l'UES ont conclu avec la société AGRR-Prévoyance un contrat d'assurance-groupe à effet au 1er septembre 1998, dit « convention d'assurance dépendance SAFIR », prévoyant notamment

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2026 L'Association communale de chasse agréée

dans les livres de la Banque Chaix ; que cette banque lui a consenti un découvert ; qu'après la rupture de leurs relations, la société Pascal matériaux a réclamé judiciairement le remboursement des agios

X..., de la société anonyme Fiducentre exerçant la profession de comptable agréé, la société d'expertise-comptable Gérard Bouche, aux droits de laquelle vient la société Iscom, a assigné la société Fiducentre

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association ARAPL du pays d'Aix et du Vaucluse, dite Association régionale agréée

automobile, a réclamé à la Banque de Bretagne (la banque) la révision des écritures portées au débit de leur compte courant depuis l'entrée en vigueur du décret du 4 septembre 1985, en y calculant les agios

attaqué, que la Société normande d'alimentation animale (la société SNAA), estimant la taxe parafiscale de stockage des céréales contraire au droit communautaire a, en sa double qualité de collecteur agréé

jugement attaqué, que la société Ralston Purina France (la société Ralston), estimant la taxe parafiscale de stockage des céréales contraire au droit communautaire a, en sa double qualité de collecteur agréé

jugement attaqué, que la société Ralston Purina France (la société Ralston), estimant la taxe parafiscale de stockage des céréales contraire au droit communautaire a, en sa double qualité de collecteur agréé

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'association communale de chasse agréée des chasseurs de Bourg-Saint-Andéol a refusé de lui délivrer la carte d'adhérent pour la saison

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE (SICA) AGRI SUD-EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT RENDU LE 3 DECEMBRE 1982 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHAMBERY, D'AVOIR REJETE SON

X... était l'unique associé, prévu la possibilité pour le praticien de faire intervenir d'autres praticiens préalablement agréés et précisé que MM.

contre l'arrêt rendu le 24 mai 2016 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Organisme paritaire collecteur agréé défi (OPCA DEFI), dont le siège est [.

du marché principal, le 14 novembre 1988, le département du Val-d'Oise a, sur présentation de la société Fayolle, accepté comme sous-traitant pour le lot "Peinture" la société Jacky Ladune dont il a agréé

moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Parfumerie Caillavet (société Caillavet), distributeur agréé

dans les livres de la Banque Chaix ; que cette banque lui a consenti un découvert ; qu'après la rupture de leurs relations, la société Pascal matériaux a réclamé judiciairement le remboursement des agios

France, importateur exclusif pour la France de véhicules automobiles de marque Nissan, a assigné en concurrence déloyale la société Cecopart, en soutenant que celle-ci exerçait l'activité de mandataire agréé

global mentionné sur ses arrêtés de compte trimestriels, la société Signes de terres a assigné la banque en substitution du taux d'intérêt légal au taux d'intérêt conventionnel et en remboursement d'agios

n'énonçant pas la nature des motifs économiques invoqués, la cour d'appel a violé l'article 4 de la convention du 27 avril 2005 relative à la convention de reclassement personnalisé agréée