Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
48 908 résultats pour « aide moniteur chargé de conduire un stage de jeunes »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000032706316
NATIONALE Secteur santé et solidarité Ecole des hautes études en santé publique Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé Agence nationale chargée
Article D614-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 45
Pour l'application du b du paragraphe 3 de l'article 4 du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 : 1° Les pépinières sont les superficies suivantes de jeunes plantes ligneuses de plein air destinées à être replantées
Article R351-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 58
du 10 juillet 1979 portant diverses mesures en faveur de l'emploi, ainsi que les stages mis en œuvre, au cours de l'année 1982, dans le prolongement du dispositif prévu par l'article 3 de cette même loi du 10 juillet 1979 ; -les stages Jeunes volontaires
Article 6
Pendant la durée du stage, les dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé leur sont applicables. A l'issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés.
Article 8
Pour réaliser un stage hors de son interrégion d'origine, l'étudiant adresse un dossier de demande de stage, quatre mois avant le début du stage concerné, pour accord, au directeur de l'unité de formation et de recherche dont il relève.
Article 3
La vérification des obligations de service de l'interne, tant sur le plan de ses activités de formation en stage et hors stage que du respect de son temps de travail, doit être continue tout au long du stage.
Article 6
doivent être destinées, sous réserve de l'article 5 : 1° A un ou plusieurs agriculteurs à titre principal âgés de moins de cinquante-cinq ans qui agrandissent leur exploitation ; 2° En vue de contribuer en partie : - à la première installation d'un jeune
Article 1
de sujétions et de travaux supplémentaires, prévue à l'article 1er du décret du 9 décembre 2002 susvisé, en faveur des fonctionnaires des corps de conseillers techniques d'éducation spécialisée et éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes
Article 4
La rémunération versée aux stagiaires "jeunes volontaires" est égale à 50 % du S.M.I.C.
Article 4
La décision du ministre chargé des monuments historiques soumettant le candidat à cette mesure de compensation est motivée.
Article L1111-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 50
L'attribution par l'Etat, par une collectivité territoriale ainsi que par tout organisme chargé d'une mission de service public, d'un prêt, d'une subvention ou d'une aide ne peut être subordonnée au respect de prescriptions ou de conditions qui ne répondent
Article D352-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 01
mois stagiaires fixé par le ministre chargé de l'agriculture.
Article 3
-1 de ce même code, sont les suivantes : - être titulaire de l'attestation de réussite à la formation relative au secourisme “premiers secours en équipe de niveau 1” (PSE 1) ou son équivalent en cours de validité ; - être titulaire du permis de conduire
Article 7
Les terrains de stage sont agréés annuellement par le directeur de l'institut de formation après avis de l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut.
Article Annexe I
PROGRAMME DE LA SCOLARITÉ ET MODALITÉS DE STAGE La formation professionnelle, d'une durée de douze mois, est composée de périodes de scolarité, de stages pratiques et de préaffectation. I.
Article 6
La durée du stage d'adaptation ne peut excéder un an et fait l'objet d'une évaluation.
Article A742-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 44 > 38
Il délivre au stagiaire ayant validé son stage une attestation de validation de stage.
Article 1 bis
Le diplôme d'Etat de moniteur éducateur peut être acquis par la voie de la validation des acquis de l'expérience, conformément à l'article L. 335-5 du code de l'éducation.
Article 1
et continues, aux premiers secours, citées ci-dessous, en application du titre II, chapitre 1er, de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé : -premiers secours citoyen " (PSC) ; -pédagogie appliquée aux emplois/ activités de classe 3 (PAE 3) ; -moniteur
Article 3
Les centres d'initiation à l'enseignement supérieur ont pour mission : - d'affecter les allocations de monitorat dans les établissements universitaires ; - de former et de suivre les allocataires moniteurs recrutés en application des titres Ier et II
Page 47 · 48 908 résultats