Lorsque la rupture de scolarité ou la demande de l'élève interviennent à la fin de la seconde, la délivrance du certificat de mécanicien est soumise à la condition d'avoir obtenu, pour chacun des modules constitutifs du diplôme de mécanicien 250 KW, la

Article 8

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Les équipements constitutifs du réseau de distribution doivent être conçus et dimensionnés de manière à pouvoir fonctionner normalement à la pression maximale de service retenue par l'opérateur de réseau.

Article 3

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Le titre professionnel de monteur (se) dépanneur (se) frigoriste est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Installer et mettre en service des équipements frigorifiques monopostes. 2.

Article 3

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Le titre professionnel d'agent (e) de restauration est composé des quatre unités constitutives suivantes : 1. Préparer en assemblage des hors-d'œuvre, des desserts et des préparations de type " snacking ". 2.

Article 3

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Le titre professionnel d'ouvrier (ère) de production horticole ornementale est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Multiplier des végétaux d'ornement en production horticole ; 2.

Article 3

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Le titre professionnel d'agent (e) de maintenance en marine de plaisance est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Installer et entretenir les équipements de bord des bateaux de plaisance. 2.

Article 3

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Le titre professionnel de technicien (ne) après-vente automobile est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Diagnostiquer, remédier aux dysfonctionnements des systèmes châssis moteur et transmission des VL et VUL. 2.

Article 3

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Le titre professionnel de technicien (ne) des matériaux composites est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Organiser et animer un îlot de fabrication de pièces composites. 2.

Article 3

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Le titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Assurer la coordination d'un dossier d'exécution d'un ouvrage en béton armé ; 2.

Article 3

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Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) en conception industrielle de systèmes mécaniques est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Elaborer le dossier d'avant-projet d'un système mécanique. 2.

Article 3

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L'autorisation d'ouvrir un entrepôt fiscal de stockage de produits pétroliers est accordée par le directeur interrégional des douanes et droits indirects ou, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte, le directeur régional des douanes et droits

Article 3

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Le titre professionnel d'agent (e) d'intervention en électrodomestique et multimédia est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Préparer et mettre en service les appareils électrodomestiques et multimédia grand public ; 2.

Article 3

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Le titre professionnel de technicien de bureau d'études en électricité est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Réaliser des dossiers informatiques d'installation électrique ; 2.

Article 223 VQ

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 38

Code général des impôts

Lorsqu'une entité constitutive est un établissement stable défini aux a, b ou c du 20° de l'article 223 VK, son résultat net comptable correspond au résultat figurant dans les états financiers distincts de cet établissement stable.

Article R2332-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 27

Code de la défense

La cession ne peut porter que sur les armes ou leurs éléments de cette catégorie pour lesquels l'acquéreur détient une autorisation de fabrication ou de commerce ou qui sont des éléments constitutifs des armes ou leurs éléments de cette catégorie pour

Article 3

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Le titre professionnel de technicien (ne) en électricité et automatismes du bâtiment est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1.

Article R527-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 27 > 86

Code rural (nouveau)

A chaque demande d'agrément, est joint un dossier comprenant : 1° Un exemplaire des statuts de la fédération comportant notamment l'indication de sa circonscription ; 2° Une copie de l'acte constitutif et une pièce établissant que les formalités de

Article R232-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 72

Code du sport

du code civil, ce prélèvement ne peut être réalisé qu'au vu d'une autorisation écrite de cette personne remise dans les mêmes conditions.

Article L821-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 10

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Est passible d'une amende administrative de 10 000 euros l'entreprise de transport aérien, maritime ou routier qui débarque sur le territoire français, en provenance d'un État qui n'est pas partie à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990, un

Article L541-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 23 > 55

Code de l'environnement

L'infraction est recherchée et constatée par les agents mentionnés aux articles L. 511-3 et L. 511-21 du code de la consommation, dans les conditions prévues à l'article L. 511-5 du même code.

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